Les prévisions de finances publiques pour les années 2023 et 2024, issues de la loi de finances pour 2023 et de la loi de finances pour 2024, ainsi que des programmes de stabilité (PSTAB) 2023 et 2024, ont été de nombreuses fois révisées, laissant apparaître une nette dégradation du solde budgétaire. Plusieurs organismes se sont penchés sur la question de savoir pourquoi les prévisions de recettes ont été si éloignées de la réalité. Le 20 janvier 2025, la Direction générale du Trésor a publié ses explications.
Une dégradation dans un contexte de forte incertitude
Le déficit public pour 2023 s'établit à -5,5% du PIB, contre une prévision de -4,9% à l'automne 2023. Le solde public final pour 2024 n'est pas encore connu, les dernières prévisions officielles le situent à -6,1%, après une prévision à -4,4% en septembre 2023.
Dans un avis du 31 octobre 2024, le Haut Conseil des finances publiques s'est penché sur le montant du déficit public 2024 et a jugé sa dégradation exceptionnelle par son ampleur – 1,7 point de PIB de plus – hors période de crise.
"Ces révisions sont importantes, mais pas inédites dans une perspective historique", note en revanche la Direction générale du Trésor. Elle avance plusieurs facteurs imprévisibles :
- les effets de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022 ont assombri les perspectives économiques et entraîné une forte hausse des prix de l'énergie ;
- l'inflation, dépassant 5% en 2022 en France, a modifié les prix relatifs et confronté les entreprises à l'arbitrage entre préservation des marges et compétitivité ;
- le durcissement exceptionnel (dans sa rapidité) de la politique monétaire en zone euro a pesé sur l'activité d'investissement et notamment sur le marché de l'immobilier ;
- le changement de base de la comptabilité nationale : en 2024, l'Insee a adopté la nouvelle "base 2020" qui succède à la "base 2014" (avec l'ancienne base, le déficit serait un peu plus faible).
Des recettes revues à la baisse
Ces différents effets ont comprimé les recettes fiscales. En moyenne sur long terme, la croissance des prélèvements obligatoires (PO) et celle de l'activité économique sont parallèles. Mais en 2023, l'évolution spontanée des prélèvements obligatoires (c'est-à-dire sans tenir compte des mesures nouvelles) est restée très inférieure à celle du PIB en valeur : +2,6% contre 6,3% pour le PIB. Le rapport de l'un sur l'autre est appelé élasticité des prélèvements à l'activité (ici 0,4).
À la sortie de la crise sanitaire, la hausse des recettes avait été exceptionnelle. le budget 2023 avait pour cela anticipé un effet boomerang et retenu une élasticité des prélèvements à l'activité de 0,6. Cette prévision s'est avérée trop optimiste pour plusieurs raisons :
- une masse salariale révisée plus fortement que le PIB en fin d'année ;
- des remboursements de crédits de TVA plus dynamiques ;
- une dégradation des recettes de l'impôt sur les sociétés (dès que les entreprises anticipent une baisse de leur activité, elles peuvent réduire les acomptes versés) ;
- une croissance moins portée par la consommation mais plus par les exportations et la demande publique, non soumises à la TVA.
