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Date

La collecte des prélèvements versés par les entreprises - Des transformations à poursuivre

Rapport

21 juin 2023

Améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales dans les unités de gendarmerie - Résultats de l'audit 2022

Rapport

21 juin 2023

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 avril 2006 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006

Rapport

16 mars 2007

Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2022

Rapport

20 juin 2023

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 7e rapport d'activité 2022

Rapport

19 juin 2023

Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni

Rapport

16 juin 2023

Les violences à l'encontre des professionnels de santé

Rapport

9 juin 2023

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Rapport

28 mars 2007

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

Rapport

28 mars 2007

Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France

Rapport

27 mars 2007

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