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1 445 résultat(s)

La collecte des prélèvements versés par les entreprises - Des transformations à poursuivre

Rapport

Améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales dans les unités de gendarmerie - Résultats de l'audit 2022

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 avril 2006 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006

Rapport

Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2022

Rapport

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 7e rapport d'activité 2022

Rapport

Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni

Rapport

Les violences à l'encontre des professionnels de santé

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

Rapport

Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France

Rapport

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