Rapport d'information (...) sur la préfecture de police de Paris

Auteur(s) : Philippe Dominati

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Créée en 1800 pour réunir entre les mains d'une seule personne l'ensemble des pouvoirs de police de la capitale, la préfecture de police continue d'occuper une place singulière au sein de l'organisation policière qui ne connaît aucun véritable équivalent en France et à l'étranger. Or, il apparaît que l'institution est aujourd'hui fragilisée par la complexité de son organisation et l'enchevêtrement de ses compétences. Dans un contexte marqué par une forte hausse de la délinquance et une diminution importante de ses effectifs, la préfecture de police est ainsi l'objet d'une contestation croissante sur le plan politique. En outre, l'institution n'est pas suffisamment attractive pour les policiers, qui demandent à quitter la préfecture de police dès la fin de leur obligation minimale de service. Cette difficulté est renforcée par le manque d'entretien du parc immobilier, dont la vétusté nuit aux conditions de travail du personnel et d'accueil du public. Afin de remédier à ces faiblesses, Philippe Dominati formule neuf recommandations.

Revenir à la navigation

Sommaire

LES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE - UNE INSTITUTION MARQUÉE PAR L'HISTOIRE DONT LES PARTICULARISMES DEMEURENT IMPORTANTS

I. UNE INSTITUTION À PART
A. UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE SINGULIÈRE LIÉE À LA CONCENTRATION PAR LE PRÉFET DE POLICE DE MULTIPLES POUVOIRS
1. Des compétences multiples
a) À Paris
b) Au-delà de la ville de Paris
2. Une organisation singulière
a) Sur le plan administratif
b) Sur le plan budgétaire

B. UNE PLACE ATYPIQUE AU SEIN DE LA POLICE NATIONALE QUI NE CONNAÎT AUCUN ÉQUIVALENT EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER
1. Une place atypique au sein de l'organisation policière
2. Une organisation policière sans équivalent en France et à l'étranger

II. DES RÉFORMES RÉCENTES QUI N'ONT PAS REMIS EN CAUSE LES SPÉCIFICITÉS DE L'INSTITUTION

A. LE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES DU MAIRE DE PARIS N'A QUE MARGINALEMENT ATTÉNUÉ LE CARACTÈRE DÉROGATOIRE DES POUVOIRS DE POLICE RELEVANT DU PRÉFET DE POLICE
1. Des transferts limités
2. Des transferts encadrés

B. LA MISE EN PLACE DE LA POLICE D'AGGLOMÉRATION ET LES RÉFORMES SUCCESSIVES DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR ONT CONFORTÉ LA SPÉCIFICITÉ DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
1. La police d'agglomération
2. Les réformes de l'architecture du renseignement intérieur

DEUXIÈME PARTIE - UNE INSTITUTION AUJOURD'HUI FRAGILISÉE

I. UNE ORGANISATION INADAPTÉE
A. UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE TROP COMPLEXE POUR ÊTRE EFFICACE
1. L'organisation interne
2. L'articulation avec la direction générale de la police nationale

B. UNE ORGANISATION BUDGÉTAIRE INÉQUITABLE ET SOURCE DE DIFFICULTÉS POUR LES SERVICES
1. Un manque d'association des collectivités territoriales de la petite couronne
2. Des modalités de financement peu lisibles qui ne permettent pas d'assurer une juste répartition des charges entre les différents financeurs
3. Des difficultés pratiques liées au caractère dérogatoire de l'organisation budgétaire

II. UNE INSTITUTION AUJOURD'HUI CRITIQUÉE
A. UNE CONTESTATION CROISSANTE SUR LE PLAN POLITIQUE
1. Une insatisfaction des élus
2. Un manque de transparence qui entretient inutilement la défiance
3. Une contestation liée à la baisse des effectifs, dans un contexte de hausse de la délinquance

B. UNE BAISSE DES EFFECTIFS QUI RÉSULTE PRINCIPALEMENT D'UN DÉFICIT D'ATTRACTIVITÉ AUPRÈS DES POLICIERS
1. Une dynamique baissière qui contraste avec le reste de la police nationale
2. Une évolution qui s'explique par le déficit d'attractivité de la préfecture de police

TROISIÈME PARTIE - UNE ÉVOLUTION INDISPENSABLE POUR ASSURER L'EFFICACITÉ ET LA LÉGITIMITÉ DE L'INSTITUTION

I. CIRCONSCRIRE LA SPÉCIFICITÉ DE L'ORGANISATION POLICIÈRE PARISIENNE AUX SEULES CONTRAINTES INHÉRENTES AU STATUT DE CAPITALE
A. RETIRER DES MISSIONS À LA PRÉFECTURE DE POLICE AFIN DE LA RECENTRER SUR SON COEUR DE MÉTIER
1. Mettre en place des échelons zonaux déconcentrés de la DGSI et des directions centrales spécialisées de la DGPN
2. Revoir la répartition des compétences entre le préfet de police et le maire de Paris

B. ADAPTER LE PÉRIMÈTRE DE LA POLICE D'AGGLOMÉRATION AUX BASSINS DE DÉLINQUANCE
1. Élargir la compétence opérationnelle de la préfecture de police en matière d'ordre et de sécurité publics à l'ensemble de la métropole
2. Redéfinir en parallèle les relations avec les élus locaux et les autres représentants de l'État

II. MODERNISER L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE
A. POURSUIVRE UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE RATIONALISATION ET D'ATTRACTIVITÉ
1. Concrétiser les synergies et les pistes d'économies identifiées
2. Renforcer l'attractivité de la plaque parisienne

B. RÉNOVER L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
1. Revoir les modalités de financement de la préfecture de police
2. Transformer le budget spécial en un véritable support commun de financement de la préfecture de police

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : La préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 76 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation

mots-clés :