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Réforme de l'administration : une source d'économies budgétaires ?

Les démarches de transformation publique se sont succédé depuis 2007. Malgré cela, les économies réalisées à court terme ne sont qu'une inflexion ou sont difficilement vérifiables, quand elles ne sont pas interrompues par des crises sanitaire ou sociale. Un rapport de l'Assemblée nationale examine les démarches accomplies et propose des pistes.

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Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales : un enjeu pour les finances publiques

La loi de finances pour 2023 prévoit 158 milliards d'euros de transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, soit 5,7% du produit intérieur brut (PIB) prévisionnel. Ces transferts ont pris un poids croissant au fil des années. La Cour des comptes examine objectifs et instruments et propose des améliorations.

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Gestion publique : le recours à des cabinets de conseil évalué par la Cour des comptes

Les dépenses pour des prestations de conseil représentent une part minime du budget de l'État mais elles ont triplé entre 2017 et 2021. Pourquoi une telle hausse ? Était-elle justifiée ? Sur proposition de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes a évalué la gestion des marchés de conseil.

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Soutien au pouvoir d'achat : la baisse de la TVA est-elle une solution ?

La note du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de septembre 2023 réaffirme les conclusions déjà exprimées dans un rapport de février 2023 sur la TVA. La baisse de la TVA profiterait moins aux ménages les plus modestes d'autant qu'une part croissante de la TVA finance des transferts sociaux et des services publics.

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Patrimoine des ménages et inégalités : comment faire évoluer la fiscalité ?

Depuis plus de vingt ans, le patrimoine des ménages français croît de façon continue mais est distribué de façon de plus en plus inégalitaire. La fiscalité sur le patrimoine des ménages reste cependant un outil pouvant permettre de limiter ce phénomène.

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Jeux d'argent et de hasard : un secteur dynamique à mieux réguler

Les jeux d’argent et de hasard, réglementés par l’État, ont connu des évolutions importantes sous l’effet de l’ouverture à la concurrence et de la numérisation du secteur. Un rapport de la Cour des comptes fait un état des lieux et émet une série de recommandations, notamment en direction de l’Autorité nationale des jeux créée en 2020.

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Dépenses d'éducation : près de 23% des dépenses assurées par les collectivités

En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d'euros (Md€) à l'éducation (environ 7% du PIB). Les collectivités locales ont assuré 22,7% de cette dépense (40,9 Md€). Elles contribuent aux dépenses de restauration, d'hébergement et de transport scolaires et prennent en charge la quasi-totalité des dépenses de fonctionnement et d'investissement.

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Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : où en est-on en 2023 ?

La fraude fiscale rompt l’égalité des contribuables devant l’impôt. L'État consacre des moyens au contrôle fiscal. En France, les montants recouvrés auprès des particuliers et des entreprises après contrôle fiscal s'élèvent à 14,6 milliards d'euros, en 2022.

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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : un remplacement au coût élevé

En 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) se substitue à la taxation des revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu. Quel est le bilan cinq ans après ?

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Budget européen : les conséquences pour les finances publiques françaises

Dans un rapport consacré à l’impact du budget européen sur le budget de l’État, la Cour des comptes alerte sur la nécessité pour la France d’améliorer la mobilisation des fonds européens. Celle-ci est d’autant plus importante que la contribution du pays au budget de l’Union européenne augmentera après 2027, notamment en raison du Brexit.

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