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Date

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les 20 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le budget 2025, les motions de censure, la reconstruction de Mayotte, l'immigration, la situation en Ukraine et les Kurdes de Syrie, Paris le 5 février 2025.

Discours

7 février 2025

Déclaration de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et du handicap, sur les crédits alloués à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" dans le cadre de la loi de finances pour 2025, au Sénat le 22 janvier 2025.

Discours

3 février 2025

Commerce de détail physique ou en ligne : des impôts de production équivalents ?

Une étude sur les niveaux d’imposition appliqués aux commerces de détail analyse l’éventuel déséquilibre de concurrence entre les commerces physiques, taxés sur le foncier, et les commerces en ligne, dits "pure players", qui apparaissent moins imposés par la fiscalité foncière.

En bref

19 mars 2024

Loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Loi - Sécurité sociale - Assurance maladie - Personne âgée - Handicapé - Retraite - Famille - Fiscalité - Taxe - Tabac

21 décembre 2011

Loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité

Loi - Handicapé - Personne âgée - Prélèvement obligatoire - Partenaires sociaux - Temps de travail

17 avril 2008

Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (2)

Loi - Crédit - Handicapé - Impôt - Revenu

30 décembre 2017

Loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016

Loi - Budget de l'État - Fiscalité - Handicapé - Situation économique - Taxe

30 décembre 2016

Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Loi - Retraite - Impôt - Taxe - Prélèvement obligatoire - Chômage - Jeune - Femme - Handicapé - Profession

26 mai 2011

Conférence de presse de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les orientations du budget 2004 consacré au handicap, Paris le 25 septembre 2003.

Discours

27 février 2008

Entretien télévisé de M. Jacques Chirac, Président de la République, le 14 juillet 2003, notamment sur la réforme des retraites, l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, le respect du pacte de stabilité et la Charte de l'environnement.

Discours

27 février 2008

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