La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Revue
Informations administratives et juridiques -
n° 3
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Mars 2022
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les établissements dont l'activité principale relève des industries et commerces liés au raffinage de pétrole