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Droit de dérogation reconnu aux préfets : la circulaire est parue

La circulaire qui met en œuvre le décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet a été signée par le Premier ministre le 9 avril 2018. Elle définit les conditions de mise en œuvre et les secteurs d’activité qui entrent dans le champ de l’expérimentation.

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Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique

Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l’action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est réuni le 1er février 2018. Quelles mesures ont-elles été annoncées ?

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Action publique 2022 : une circulaire pour la simplification du droit

Une circulaire du Premier ministre du 12 janvier 2018 impose de nouvelles obligations en matière de simplification des lois aux ministres.

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La mise en œuvre du Grand plan d’investissement

Le Grand plan d'investissement (GPI) doit mobiliser des dépenses d'investissement jusqu'en 2022.

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Droit à l’erreur de l’usager face à l’administration : ce qui va changer

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a été présenté au Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Outre une nouvelle série de mesures en faveur de la simplification des procédures administratives, le projet de loi instaure un droit à l’erreur.

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Réforme de l’État : programme Action publique 2022 et transformation de l’action publique

Ce programme de transformation de l’action publique poursuit trois objectifs : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé, accompagner la baisse des dépenses publiques (réduction de trois points de la part de la dépense publique dans le PIB d’ici à 2022).

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Une circulaire pour la simplification des normes

La circulaire vise à maîtriser les flux de production des textes réglementaires pour une meilleure efficacité de l'action publique.

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Gestion et finances publiques : les mesures annoncées par le gouvernement

À la suite de l’audit des finances publiques réalisé par la Cour des comptes, le gouvernement a annoncé des mesures pour réduire le déficit public et maîtriser les dépenses.

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Déchets alimentaires : 9,7 millions de tonnes en 2023

En 2023, 9,7 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produites en France. Avec 142 kilogrammes de déchets par habitant, une récente étude montre que la France se place au-dessus de la moyenne européenne, le pays déclarant produire le moins de déchets alimentaires par habitant étant l'Espagne avec 65 kilogrammes par habitant.

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UE : lancement de l'Alliance européenne sur les produits chimiques critiques

La Commission européenne a annoncé le lancement officiel de l'Alliance stratégique sur les produits chimiques critiques (CCA). Ouverte aux organismes opérant dans l'industrie chimique, cette alliance a pour objectif de coordonner l'action de l'Union européenne (UE) afin de protéger un secteur qui fait face à une forte concurrence mondiale.

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