Lors de l'audience solennelle de début 2025, le premier président et le procureur général de la Cour de cassation ont fait un état des lieux de la justice pénale. Engorgement des juridictions, crimes en attente de jugement, surpopulation carcérale... Le point, en cinq questions, sur les enjeux en matière de justice criminelle.
En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagements à ce principe. Peines principales et complémentaires, peines automatiques, peines planchers... Comment s'y retrouver ? L'essentiel en cinq questions.
Ingérences politiques, actions militantes, restrictions budgétaires... la liberté académique est menacée dans de nombreux pays. Les universitaires doivent être libres d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche sans subir de pression. Quel est le fondement de cette liberté ? Le point en trois questions.
Droit au respect des libertés d’expression et de manifestation, relations avec la police, Nouvelle-Calédonie, situation des migrants, racisme, mesures antiterroristes... sont parmi les points soulevés par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies lors de la présentation du rapport de la France.
Les armes chimiques ont été utilisées pour la première fois en 1915 lors de la bataille d'Ypres. Mais ce n'est que le 13 janvier 1993 que la Convention sur l'interdiction des armes chimiques a été ouverte à la signature à Paris avant d'entrer en vigueur le 29 avril 1997. Retour en cinq questions sur l'interdiction des armes chimiques.
La police de l'environnement consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Cette fonction réglementaire est réservée aux agents commissionnés et assermentés. Elle concerne la police de l'eau et des milieux aquatiques et la police de la nature, en matière de biodiversité. Vie-publique.fr fait le point en quatre questions.
Depuis sa réélection, le président américain Donald Trump conduit une politique plus protectionniste, portant notamment sur la hausse des droits de douane. Comment l'Union européenne est-elle concernée et comment réagit-elle ? Vie-publique.fr vous explique en huit questions les enjeux autour de ces tensions commerciales.
Les questions liées au droit du sol sont indissociables de celles liées à la nationalité, c'est-à-dire à la citoyenneté, mais aussi au droit du sang. Les fondements de l'octroi de la nationalité française sont variés, les critères à prendre en compte nombreux. Vie-publique.fr fait le point sur le droit du sol en quatre questions.
Les élections aux chambres d'agriculture, organisées à partir de janvier 2025, ont désigné les nouveaux représentants du secteur agricole. Qu'est-ce qu'une chambre d'agriculture ? Quelles sont ses missions ? Comment ses membres sont-ils élus ? Vie publique fait le point en cinq questions.
Devenus désuets sous les effets de la mondialisation, les droits de douane sont de retour. Mais c'est tout le commerce mondial qui évolue : plus de régionalisme, plus de protectionnisme... Vie publique fait le point en sept questions sur les nombreux effets des droits de douane.
