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Date

Rapport et avis relatif à l'étiquetage des aliments et ingrédients constitués d'organismes génétiquement modifiés ou issus d'organismes génétiquement modifiés

Rapport

20 novembre 2001

Avis sur la traçabilité des denrées alimentaires

Rapport

28 juin 2001

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022

Rapport

10 avril 2019

Avis sur la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine : aspects sanitaires, économiques et nutritionnels

Rapport

3 mai 2010

Audit du programme régional de développement agricole et rural de Champagne-Ardenne - Conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2016

Rapport

16 avril 2019

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport public annuel de contrôle 2017

Rapport

31 mars 2020

Développer le wifi gratuit dans les territoires : bilan de l’initiative Wifi4EU

Deux ans après la mise en place d’une aide européenne au développement du wifi, la commission des affaires européennes du Sénat dresse un premier bilan et fait une analyse des retombées sur le territoire national.

En bref

28 juin 2019

Le programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport

5 avril 2018

Evolution de la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en lien avec le projet d'ouverture du capital de La Française des jeux à des investisseurs privés

Rapport

16 mars 2019

La mise en œuvre du Grand plan d’investissement

Le Grand plan d'investissement (GPI) doit mobiliser des dépenses d'investissement jusqu'en 2022.

En bref

8 janvier 2018

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