Le programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Communication à la commission des finances du Sénat

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I UN DISPOSITIF SOCIAL DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE QUI A MANQUÉ DE STABILITÉ

I - UN DISPOSITIF VOLONTARISTE AUX MOYENS INSTABLES
A - L’ANAH, opérateur de l’État pour mettre en oeuvre le programme « Habiter Mieux »
B - Le programme « Habiter Mieux », héritier et tributaire d’une longue évolution législative
C - Des modalités et des moyens financiers instables
D - Un objectif de 300 000 logements à rénover pour un gain énergétique escompté de 30 % en moyenne

II - UN PROGRAMME DONT LES PRIORITÉS ET LES RÉGIMES D’AIDE SONT MARQUÉS PAR UN MANQUE DE STABILITÉ
A - Un programme principalement dirigé vers les propriétaires occupants modestes et très modestes
B - Un dispositif ouvert, sous condition, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété

CHAPITRE II UN PROGRAMME QUI REPOSE SUR LA MOBILISATION ET LA RESPONSABILISATION DES TERRITOIRES

I - UNE ORGANISATION TERRITORIALISÉE DE L’ANAH RENFORCÉE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « HABITER MIEUX »
A - L’ANAH entre déconcentration et délégation aux collectivités territoriales
B - Une territorialisation renforcée de la gestion du programme « Habiter Mieux »

II - DES MODALITÉS DE GESTION TERRITORIALE PERFECTIBLES
A - La ventilation annuelle des objectifs et des crédits a donné lieu à des régulations aux effets défavorables
B - Une procédure de gestion des aides uniforme encadrant une gestion de proximité des demandes de subvention

III - UN CONTRÔLE INTERNE ET EXTERNE PARTAGÉ ENTRE L’ANAH ET LES DÉLÉGATIONS
A - Le contrôle sur pièces
B - Le contrôle sur place
C - La mission de contrôle et d’audit interne de l’ANAH
D - Les contrôles de liquidation au niveau central

CHAPITRE III DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS MAIS INÉGAUX

I - UN BILAN GLOBAL SATISFAISANT
A - Les aides de l’ANAH et du FART
B - Les apports des collectivités territoriales

II - UNE RÉPARTITION DES AIDES PRIVILÉGIANT LES REVENUS LES PLUS MODESTES

III - UNE RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE CONTRASTÉE DES LOGEMENTS AIDÉS

IV - L’ÉVOLUTION VARIABLE DES ÉTIQUETTES ÉNERGIE DES LOGEMENTS AIDÉS

V - UN PROGRAMME SÉRIEUSEMENT ÉVALUÉ
A - L’enquête auprès des propriétaires occupants (janvier 2015)
B - L’enquête auprès des instructeurs (octobre 2015)
C - L’évaluation approfondie de décembre 2016
D - Les monographies territoriales

VI - UN DISPOSITIF DONT L’EFFICACITÉ DOIT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉE
A - Des travaux coûteux offrant parfois de faibles gains énergétiques
B - Un trop large choix en matière de fournisseurs et d’équipements
C - Un effet d’aubaine limité

CONCLUSION

ANNEXES