Audit du programme régional de développement agricole et rural de Champagne-Ardenne - Conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2016

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. TERMES ET DEROULEMENT DE LA MISSION

1.1. Objectifs de la mission

1.2. Déroulement de la mission

2. CARACTERISTIQUES GENERALES ET STRUCTURATION DU PROGRAMME AUDITE

2.1. Le PRDAR de Champagne-Ardenne 2014 - 2020
2.1.1. Eléments du contexte socio-économique et environnemental
2.1.2. Principales caractéristiques du programme pluriannuel  

2.2. Les modalités d’examen du programme
2.2.1. Le travail documentaire 
2.2.2. Les entretiens

2.3. Le programme audité
2.3.1. Principales caractéristiques du programme 2016 
2.3.2. La gouvernance du programme

2.4. Choix des opérations soumises à contrôle approfondi

3. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’INSTRUCTION ET DU CONTROLE DU PROGRAMME PAR LA DGPE

3.1. La formalisation de l’instruction par la DGPE et les délais

3.2. Le contenu des vérifications par la DGPE
3.2.1. Vérification du programme pluriannuel
3.2.2. Vérification du programme prévisionnel 2016
3.2.3. Vérification du compte rendu 2016

4. CONFORMITE DES PROCEDURES

4.1. Le projet de programme et la convention annuelle de financement

4.2. Les avis sur le projet de PRDAR
4.2.1. L’avis du comité scientifique de l’APCA
4.2.2. Les avis du COREDEF
4.2.3. Les avis de la DRAAF

4.3. Les conventions passées par le maître d’oeuvre

4.4. Le calcul des charges

5. L’EXECUTION DU PROGRAMME 2016

6. LA GESTION FINANCIERE DU PROGRAMME 2016

7. EXAMEN DES QUATRE ACTIONS SELECTIONNEES

7.1. Action 1 : concevoir des systèmes de production durablement performants
7.1.1. Description de l’action
7.1.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2016
7.1.3. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 1
7.1.4. Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 1
7.1.5. Conclusion sur l'AE

7.2. Action 2 : identifier, tester, développer le recours aux technologies et pratiques innovantes dans la conduite des productions vers la double performance
7.2.1. Description de l’action
7.2.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2016
7.2.3. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 2
7.2.4. Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 2
7.2.5. Conclusion sur l'AE2  

7.3. Action 4 : faire émerger et accompagner les projets générateurs de valeur ajoutée
7.3.1. Description de l’action 
7.3.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2016
7.3.3. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 4
7.3.4. Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 4
7.3.5. Conclusion sur l'AE4  

7.4. Action 8 : diffusion de l'agro-écologie à travers les dynamiques de groupe (projet pilote régional) 
7.4.1. Description de l'action
7.4.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2016
7.4.3. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 8
7.4.4. Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 8
7.4.5. Conclusion sur l'AE8  

CONCLUSION   

ANNEXES  
Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 2 : Liste des sigles utilisés 
Annexe 3 : Réponse du BDA
Annexe 4 : Réponse de la CRA