La présente convention collective concerne les rapports entre les employeurs privés à but non lucratif et les salariés, dont l’activité est d’assurer aux personnes physiques toutes formes d’aide, de soin, à domicile ou de proximité
La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées exerçant sous une forme quelconque une activité principale soumise à la loi du 12 juillet 1983
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les établissements dont l'activité principale relève des industries et commerces liés au raffinage de pétrole
