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Date

Loi organique du 13 juin 2025 fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

La loi fixe, au niveau organique, le statut du futur procureur anti-criminalité organisée. Ce procureur, chargé du nouveau parquet national anticriminalité organisé (Pnaco), doit incarner et coordonner la lutte judiciaire contre le narcotrafic et la criminalité organisée.

Drogue - Criminalité - Juridiction

15 juin 2025

Hausse des créations d'entreprises en France en 2024

En 2024, plus de 1,1 million d’entreprises ont été créées, soit 59 700 de plus qu’en 2023. Jamais le nombre d'entreprises créées n'avait dépassé ce seuil. Cette hausse de 5,7% en un an du nombre de créations d'entreprises, tous statuts confondus, fait suite à une période de stabilisation entre 2021 et 2023.

En bref

11 février 2025

Violations massives de données personnelles : les préconisations de la CNIL

Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un document destiné principalement à informer les organismes disposant de nombreuses données personnelles à la fois sur les méthodes des pirates informatiques et sur les moyens de s'en protéger.

En bref

5 février 2025

Terres agricoles abandonnées : quel avenir ?

Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit presque 10% de la surface agricole utile (SAU). Chaque année, les superficies qui quittent l’agriculture sans autre usage sont au moins équivalentes aux surfaces agricoles artificialisées (20 000 ha).

En bref

6 février 2025

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, et du règlement européen.

Discours

30 janvier 2025

Innovation, décarbonation et sécurité : les trois axes de la boussole pour la compétitivité de l'UE

Comment créer les conditions pour transformer l'Union européenne (UE) en un territoire industriel d'avenir ? Face au constat d'un recul de l'économie européenne face aux grandes économies, notamment, celle des États-Unis et de la Chine, la Commission européenne a présenté une boussole pour la compétitivité de l'UE.

En bref

30 janvier 2025

Loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

L'objectif de la loi est de faciliter le recours aux drones agricoles pour pulvériser certains produits phytopharmaceutiques (pesticides) sur certaines cultures comme les vignobles en pente ou les bananeraies. Des limites sont posées.

Technique agricole - Protection de l'environnement - Production agricole

24 avril 2025

Tourisme en 2024 : une année record en France et une reprise à l'international

La France enregistre en 2024 une hausse de 2 millions de visiteurs internationaux. Le tourisme mondial retrouve quant à lui son niveau de 2019, avant la crise sanitaire mondiale.

En bref

30 janvier 2025

Laïcité et lutte contre le séparatisme : application de la loi du 24 août 2021

Laïcité au sein de l’Éducation nationale, limitation de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations... L'Assemblée nationale a établi un premier bilan de l'application de la loi du 24 août 2021, dont l'objectif affiché est la lutte contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté.

En bref

29 janvier 2025

Loi du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

La loi a pour objet d'adapter l'exercice de la démocratie agricole et les règles d'élection au sein des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (MSA).

Exploitation agricole

16 février 2025

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