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Date

Déclarations de de MM. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur et Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, au Sénat le 28 janvier 2025.

Discours

28 janvier 2025

Loi organique du 13 juin 2025 fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

La loi fixe, au niveau organique, le statut du futur procureur anti-criminalité organisée. Ce procureur, chargé du nouveau parquet national anticriminalité organisé (Pnaco), doit incarner et coordonner la lutte judiciaire contre le narcotrafic et la criminalité organisée.

Drogue - Criminalité - Juridiction

15 juin 2025

Loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Nouveau parquet national anticriminalité organisée, dossier coffre, fermeture des commerces qui blanchissent l'argent de la drogue, quartiers de prison sécurisés pour les narcotrafiquants, techniques d’enquête renforcées... Voici quelques-unes des mesures de la loi contre le narcotrafic.

Drogue - Criminalité - Droit pénal - Prison

15 juin 2025

Rapport d'information (...) sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport

18 avril 2008

Hausse des créations d'entreprises en France en 2024

En 2024, plus de 1,1 million d’entreprises ont été créées, soit 59 700 de plus qu’en 2023. Jamais le nombre d'entreprises créées n'avait dépassé ce seuil. Cette hausse de 5,7% en un an du nombre de créations d'entreprises, tous statuts confondus, fait suite à une période de stabilisation entre 2021 et 2023.

En bref

11 février 2025

Importations et exportations de tomates par la France : Proportion de tomates importées depuis le Maroc et réexportées de France

Rapport

5 février 2025

Violations massives de données personnelles : les préconisations de la CNIL

Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un document destiné principalement à informer les organismes disposant de nombreuses données personnelles à la fois sur les méthodes des pirates informatiques et sur les moyens de s'en protéger.

En bref

5 février 2025

Plus de 20 000 ha de terres agricoles abandonnés chaque année, un angle mort des politiques foncières. Prospective relative aux terres agricoles délaissées à l'horizon 2050

Rapport

4 février 2025

Terres agricoles abandonnées : quel avenir ?

Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit presque 10% de la surface agricole utile (SAU). Chaque année, les superficies qui quittent l’agriculture sans autre usage sont au moins équivalentes aux surfaces agricoles artificialisées (20 000 ha).

En bref

6 février 2025

Interview de M. François-Noël Buffet, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, à Radio J le 31 janvier 2025, sur le budget pour 2025, l'immigration, les inondations dans l'ouest de la France, l'usage de stupéfiants au volant et la proportionnelle.

Discours

31 janvier 2025

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