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Le 3 octobre 2007, un rapport préliminaire d'enquête de l'Autorité des marchés financiers était transmis au Parquet, faisant état de soupçons de délits d'initiés de la part de dirigeants et actionnaires d'EADS, au moment du désengagement partiel du groupe Lagardère. La Commission des finances du Sénat a aussitôt procédé à des auditions publiques des différents responsables publics et privés concernés par le processus de cession des actions. Le rapport établit une chronologie et rappelle les modalités de la cession, constate les dysfonctionnements de l'information de l'État et les pertes subies par la Caisse des dépôts et consignations. Il estime que l'information du gouvernement, sur les comptes d'EADS, pourrait être perfectible, la gestion de l'Etat ayant eu des lacunes (insuffisance de la vigilance administrative notamment). Il donne des pistes pour l'amélioration de la gouvernance publique (réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts, gestion des participations de l'État).
- Autre titre : L'affaire EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 183 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 251