Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

126 résultat(s)

Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

La proposition de loi vise à nationaliser la société ArcelorMittal France afin de préserver notamment l'emploi de 15 400 salariés.

Politique industrielle

L'agroécologie pour une agriculture durable

L'agroécologie est une rupture par rapport à l'agriculture productiviste. Elle est bénéfique tant pour l'environnement que pour la santé des hommes. Elle repose cependant sur des modes de production dont nous devons assumer les coûts si nous voulons qu'elle s'impose.

Parole d'expert

Par Marc Dufumier

Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente

La proposition de loi prévoit de mettre fin au recours à des associations pour assurer l'information et l'assistance juridiques des étrangers en centre de rétention. Cette mission relèvera de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour le volet information. Le rôle des avocats sera accru pour le volet assistance juridique.

Étranger - Politique de l'immigration - Association

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Accompagnement dans la recherche d'assurance, concurrence du marché, dotation de l’État pour le risque "émeutes" et fonds de gestion mutualisé, franchises pour les dommages matériels systématisées... La proposition de loi a pour objectif de remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les collectivités locales pour s'assurer.

Collectivité locale - Assurances - Risque

Loi du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

La loi supprime la réforme de la franchise en base de TVA, en particulier pour les auto-entrepreneurs, instaurée par la loi de finances pour 2025 et qui a entre temps été suspendue par le gouvernement.

Taxe - Gestion d'entreprise

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Boulangeries, fleuristes, jardineries, théâtres… La proposition de loi modifie le code du travail pour préciser quels commerces et établissements de certains secteurs peuvent faire travailler leurs salariés le 1er mai. Les salariés devront être volontaires et ne pourront pas être sanctionnés en cas de refus, ni être licenciés.

Droit du travail - Commerce - Conditions de travail

Compétitivité et potentiel industriel de la France : au milieu du gué ?

Le "choc de compétitivité" du rapport Gallois de 2012 a été le point de départ d'un renouveau de la politique industrielle en France, tournée vers la compétitivité et l'attractivité. Quelles sont les politiques mises en œuvre depuis et quels résultats peut-on observer ?

Parole d'expert

Par Jean-Marc Figuet

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la "fast fashion" : définition de la mode ultra express, sensibilisation des consommateurs, interdiction de la publicité, taxe sur les petits colis, gestion des déchets. Jamais autant de vêtements neufs n’ont été mis sur le marché, ni jetés.

Industrie textile - Protection de l'environnement - Concurrence

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Cette proposition de loi vise à soutenir financièrement le secteur industriel français de la défense, qui compte environ 4 000 entreprises. Elle prévoit en particulier d'orienter une partie des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises, notamment petites et moyennes, de défense.

Politique de la défense - Armement - Épargne - Banque

Comment réconcilier renouveau productif et reconversion écologique ? L'enjeu des territoires

Réindustrialisation et transition verte vont-elles de pair ? L’industrie verte est-elle vraiment "écolo" ? Ces questions ne font pas consensus, ni dans le monde politique, ni dans la communauté scientifique, ni dans la population en général. Un nouveau programme public, "Territoires d’industrie", ouvre de nouvelles perspectives.

Parole d'expert

Par Gilles Crague

Haut de page