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Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Création d’une holding "France Médias" au 1er janvier 2026 rassemblant France Télévisions, Radio France et l'INA, plafonnement de la publicité sur les chaines publiques, retransmissions sportives, revente des chaines TNT… Que contient la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public ?

Télévision - Radio - Service public

16 juillet 2025

Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

La proposition de loi contient plusieurs mesures pour renforcer les aides à la mobilité des ultramarins, notamment des actifs et des parents d'enfants malades. Face à l'inflation et à l'envolée des prix des billets d'avion depuis les outre-mer, les aides actuelles sont jugées insuffisantes.

Outre-mer - Transport aérien - Prix

9 juin 2023

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, au Sénat le 31 mai 2023.

Discours

31 mai 2023

Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1 le 11 juillet 2023, sur la vie politique, les émeutes urbaines en France et le logement des agents publics.

Discours

12 juillet 2023

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023.

Discours

5 juillet 2023

Conseil des ministres du 28 juin 2023. Mesures d'ordre individuel.

Discours

29 juin 2023

Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à RMC le 18 septembre 2023, sur le plan pour protéger les agents de la fonction publique.

Discours

18 septembre 2023

Loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains

La loi pose le cadre nécessaire au développement d'ici dix ans d'un réseau de RER métropolitains dans dix grandes agglomérations, hors Île-de-France. Il s'agit à la fois de désenclaver certains territoires et de décarboner les transports. La Société des grands projets (SGP) pilotera ce chantier.

Transport en commun - Transport ferroviaire - Collectivité locale

28 décembre 2023

Les commissions d'enquête parlementaire

Faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations : les commissions d'enquête, désormais médiatisées, constituent un instrument traditionnel du contrôle parlementaire. Comment sont-elles nées en France et comment fonctionnent-elles ?

Parole d'expert

Par Philippe Blachèr

23 octobre 2023

Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à France Bleu Lorraine le 19 octobre 2023, sur l'incendie de l'hôtel de ville de Mont-Saint-Martin pendant les émeutes de l'été, le plan de lutte contre les violences faites aux élus et le rassemblement évangélique des gens du voyage à Grostenquin.

Discours

19 octobre 2023

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