Création d’une holding "France Médias" au 1er janvier 2026 rassemblant France Télévisions, Radio France et l'INA, plafonnement de la publicité sur les chaines publiques, retransmissions sportives, revente des chaines TNT… Que contient la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public ?
La proposition de loi contient plusieurs mesures pour renforcer les aides à la mobilité des ultramarins, notamment des actifs et des parents d'enfants malades. Face à l'inflation et à l'envolée des prix des billets d'avion depuis les outre-mer, les aides actuelles sont jugées insuffisantes.
La loi pose le cadre nécessaire au développement d'ici dix ans d'un réseau de RER métropolitains dans dix grandes agglomérations, hors Île-de-France. Il s'agit à la fois de désenclaver certains territoires et de décarboner les transports. La Société des grands projets (SGP) pilotera ce chantier.
Transport en commun - Transport ferroviaire - Collectivité locale
Faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations : les commissions d'enquête, désormais médiatisées, constituent un instrument traditionnel du contrôle parlementaire. Comment sont-elles nées en France et comment fonctionnent-elles ?