La laïcité française, adoptée en 1905, est celle d'une séparation stricte entre État et religion. La modernité contemporaine, marquée par le mouvement et l'incertitude, en a modifié la structure : elle conduit les acteurs politiques à s'appuyer sur les ressources vives des groupements religieux et à mettre en place une laïcité de coopération.
Pratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaît un regain d'intérêt en facilitant notamment le narcotrafic. Difficile à évaluer, cette corruption des agents publics progresse pourtant. Prévention, détection, répression… comment lutter ?
La loi pénale définit aujourd'hui le viol sans faire référence à l'absence de consentement de la victime. Elle vise les actes de l'auteur qui doit avoir usé de violence, contrainte, menace ou surprise. À l'instar d'autres pays européens, la loi française devrait-elle intégrer l'absence de consentement de la victime dans sa définition du viol ?
Présidence de la République, Premier ministre, ministre, secrétaire d'État… De nombreux mandataires des plus hautes fonctions politiques sont issus de la haute administration. Mais peut-on vraiment parler d'une politisation de la haute fonction publique en France ? Que recouvre précisément cette notion ?
Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus complexe. Comment et pourquoi le droit de la commande publique a-t-il évolué ?
La Cour pénale internationale (CPI) joue un rôle croissant sur l’échiquier géopolitique mondial, notamment depuis l’agression russe de l’Ukraine et le conflit à Gaza entre Israël et le Hamas. Les avancées de la justice pénale internationale soulèvent toutefois d’importants enjeux.
Mieux cibler les populations précaires, mieux déterminer l'éligibilité des chômeurs à l'allocation chômage ou mieux rédiger les réponses en ligne aux usagers… Le potentiel de l'IA pour améliorer les politiques publiques est important. Les risques sont également identifiés et un cadre juridique national et européen se construit.
À Bruxelles, de multiples lobbies tentent d’influencer les politiques et le droit européens, tandis que les institutions européennes les utilisent comme des sources d’information et d’expertise. Quelle est l’influence des lobbyistes ? Comment leur activité est-elle encadrée ?
Les 16 et 17 juillet 1942, 12 884 hommes, femmes et enfants juifs sont arrêtés par la police parisienne lors de la rafle du Vél’ d’Hiv’. Ils seront presque tous déportés à Auschwitz et exterminés par les nazis. Retour sur l’un des événements les plus tragiques de l’Occupation.
Surpopulation carcérale persistante, faiblesse du budget quotidien par détenu, structures centralisées freinant l'expérimentation : voici quelques-unes des difficultés auxquelles est confronté le système pénitentiaire français. L'observation d'expériences étrangères permet d'identifier des leviers d'action potentiels.
