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Date

Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la loi contient plusieurs mesures pour revaloriser ce métier. Les secrétaires de mairie, employés dans les petites communes (de moins de 3 500 habitants), jouent un rôle essentiel à la fois auprès des habitants et des maires, dont ils sont souvent l'unique collaborateur.

Fonction publique - Commune

3 janvier 2024

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Création d’une holding "France Médias" au 1er janvier 2026 rassemblant France Télévisions, Radio France et l'INA, plafonnement de la publicité sur les chaines publiques, retransmissions sportives, revente des chaines TNT… Que contient la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public ?

Télévision - Radio - Service public

16 juillet 2025

Préfets et préfètes aux outre-mer depuis 1947

Les préfets et les préfètes aux outre-mer sont-ils comme les autres préfets ?

Ouvrage

Edenz Maurice

12 septembre 2023

19,00 €

Étude annuelle 2023 - L'usager du premier au dernier kilomètre de l'action publique

Ouvrage

Conseil d'État

7 septembre 2023

18,00 €

Quels services publics pour demain ?

Déclin ou rénovation des services publics ?

Revue

Cahiers français - n° 436 - Novembre-décembre 2023

10,00 €

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive

La proposition de loi vise à interdire l'utilisation de l'écriture inclusive, comme le point médian ou le pronom "iel", dans les documents administratifs mais aussi dans des documents professionnels, commerciaux et d'information du public (actes juridiques, contrats de travail, modes d'emploi, panneaux sur la voie publique...).

Langue - Droit - Service public

31 octobre 2023

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

La proposition de loi généralise la pratique du "testing" pour lutter contre les discriminations, notamment lors de l'accès à l'emploi, au logement, aux prêts bancaires ou aux services publics. Pour ce faire, un service sera créé au sein de la Dilcrah, délégation interministérielle chargée de lutter contre toute forme de discrimination.

Discrimination - Logement - Emploi - Crédit - Service public

10 avril 2024

Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

La proposition de loi vise à garantir un accueil physique, et pas uniquement un accès numérique, pour les usagers des services publics.

Relations administration usager - Formalité administrative - Service public

1er décembre 2023

Création des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

Revue

Informations administratives et juridiques - n° 3 - Mars 2022

15,20 €

Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale

Ce numéro des IAJ vous explique la création d’une instance médicale unique et les nouvelles revalorisations dans la filière médico-sociale.

Revue

Informations administratives et juridiques - n° 5 - Mai 2022

15,20 €

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