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Externalisation : le recours des administrations aux prestataires privés

L'Assemblée nationale a publié un rapport sur les missions que l'État confie à des acteurs privés. Si la rapporteure, Cendra Motin, juge utile le recours à des compétences extérieures, elle souligne néanmoins le nécessaire "maintien de la souveraineté" et "l’autonomie de l’administration" vis-à-vis des cabinets de conseil privés.

En bref

28 janvier 2022

L’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

Revue

Informations administratives et juridiques - n° 2 - Février 2021

19,90 €

Le rapport social unique et la base de données sociales

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

Revue

Informations administratives et juridiques - n° 3 - Mars 2021

19,90 €

Territoires ruraux : un accès aux services publics encore insuffisant

Haut débit, maisons France services, soins... Si les territoires ruraux qui représentent 91,5% du territoire sont mieux pris en compte, des problèmes persistent tant sur la couverture numérique, l'éloignement des services publics ou encore l'accès à la santé de ces territoires souligne un rapport parlementaire du 6 avril 2023.

En bref

14 avril 2023

Recours de l'État aux cabinets privés : un manque de transparence

La Commission d'enquête du Sénat a publié, le 16 mars 2022, son rapport sur l'influence croissante des cabinets privés sur les politiques publiques. Après quatre mois d'enquête, les sénateurs dénoncent un "phénomène tentaculaire" qui pose la question de la souveraineté de l'État et de l'utilisation de l'argent public.

En bref

28 mars 2022

Loi du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Loi - Santé publique - Protection de l'environnement - Organisme public

17 avril 2013

Loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Loi - Santé publique - Médecine - Profession médicale - Région - Organisme public

11 août 2011

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. École des hautes études en santé publique.

Discours

27 février 2008

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Création de l'Agence nationale de santé publique.

Discours

27 avril 2016

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé,

Discours

27 février 2008

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