Texte intégral
Le ministre de la santé et des solidarités a présenté un décret relatif à l'École des hautes études en santé publique.
Ce décret fixe le statut de l'École des hautes études en santé publique qui a été créée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sous la forme d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut de grand établissement. Cette école est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la santé, des affaires sociales, de l'éducation et de la recherche.
L'École des hautes études en santé publique a pour mission :
- d'assurer la formation des personnes ayant à exercer des fonctions de direction, de gestion, d'inspection, de contrôle et d'évaluation dans les domaines sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, en lieu et place, à terme, de l'École nationale de la santé publique ;
- de délivrer un enseignement supérieur en matière de santé publique et de contribuer aux activités de recherche en cette matière. L'École animera un réseau national favorisant la mise en commun des ressources et activités des différents organismes publics et privés compétents dans le cadre de convention de coopération ; elle associera à ses activités des scientifiques, des praticiens, des professionnels appartenant à d'autres institutions françaises ou étrangères et collaborera avec des établissements d'enseignement et de recherche comparables.
Le statut de grand établissement permettra au nouvel établissement d'être habilité, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux.
Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Ce décret fixe le statut de l'École des hautes études en santé publique qui a été créée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sous la forme d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut de grand établissement. Cette école est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la santé, des affaires sociales, de l'éducation et de la recherche.
L'École des hautes études en santé publique a pour mission :
- d'assurer la formation des personnes ayant à exercer des fonctions de direction, de gestion, d'inspection, de contrôle et d'évaluation dans les domaines sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, en lieu et place, à terme, de l'École nationale de la santé publique ;
- de délivrer un enseignement supérieur en matière de santé publique et de contribuer aux activités de recherche en cette matière. L'École animera un réseau national favorisant la mise en commun des ressources et activités des différents organismes publics et privés compétents dans le cadre de convention de coopération ; elle associera à ses activités des scientifiques, des praticiens, des professionnels appartenant à d'autres institutions françaises ou étrangères et collaborera avec des établissements d'enseignement et de recherche comparables.
Le statut de grand établissement permettra au nouvel établissement d'être habilité, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux.
Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2007.