Recours de l'État aux cabinets privés : un manque de transparence

La Commission d'enquête du Sénat a publié, le 16 mars 2022, son rapport sur l'influence croissante des cabinets privés sur les politiques publiques. Après quatre mois d'enquête, les sénateurs dénoncent un "phénomène tentaculaire" qui pose la question de la souveraineté de l'État et de l'utilisation de l'argent public.

Un dirigeant et son conseiller étudient leur stratégie à l'aide d'un tableau transparent et des post-it.
La Commission d'enquête propose de mettre fin à l'opacité des prestations en publiant leur liste chaque année et en interdisant aux consultants d'utiliser le logo de l’administration dans leurs livrables. © Alphaspirit - stock.adobe.com

Plus d'un milliard d'euros en 2021, c'est le montant des dépenses de l'État en prestations de conseils de cabinets privés. Si l'externalisation de missions existait déjà avant le quinquennat, elle a doublé depuis 2018 et s'est accélérée en 2021 (+ 45%) souligne la Commission d'enquête.
L'ampleur du recours aux cabinets privés a déjà été dévoilé dans les rapports de :

  • la Commission d'enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (novembre 2021) ;
  • d'une mission d’information sur le recours à l’externalisation de l'Assemblée nationale (janvier 2022).

En janvier 2022, par ailleurs, une circulaire du Premier ministre a prévu de diminuer de 15% les dépenses de conseil en 2022 mais les sénateurs soulignent son absence de "caractère contraignant". Les nouveaux travaux de la Commission d'enquête du Sénat s'inquiètent de la "place réduite" de l'autorité publique face aux orientations stratégiques des consultants privés.

Une influence sur les décisions publiques

Le recours aux consultants est devenu un "réflexe", selon le rapport du Sénat, notamment dans le cadre de grandes réformes : création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en 2020, réforme de la formation professionnelle en 2018-2019...

Des pans entiers de la gestion de la crise sanitaire ont par ailleurs été sous-traités, souligne le document : approvisionnement, stockage et distribution des masques, conseils relations presse, notamment. Quant au vaccin contre le Covid-19, le cabinet McKinsey a été chargé pendant près d'un an, de quatre missions dont la logistique, les indicateurs de suivi, la campagne du 3e rappel vaccinal.

Constatant le recours massif de l'État aux consultants, les sénateurs s'inquiètent de leur influence sur les décisions publiques. En théorie, les cabinets de conseil proposent plusieurs scénarios et le responsable choisit. Mais les consultants savent prioriser leurs stratégie en accord ou sur demande de l'administration, renforçant ainsi leur "poids dans la décision publique" dénonce la Commission. D'autant plus que les intervenants extérieurs doivent rester discrets (le nom des cabinets n'apparait pas sur les documents de travail).

Renforcer la transparence et la déontologie

La Commission d'enquête publie donc des recommandations pour encadrer le recours aux cabinets privés afin, en particulier, de :

  • mettre fin à l'opacité des prestations : publier leur liste chaque année et interdire aux consultants d'utiliser le logo de l’administration dans leurs livrables, par exemple ;
  • évaluer les prestations et appliquer des pénalités ;
  • valoriser les compétences internes ;
  • renforcer les règles déontologiques : interdire le "pro bono" (intervention gratuite des consultants) hors mécénat, imposer une déclaration d'intérêts, par exemple.