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359 résultat(s)

Hausse des discriminations fondées sur la religion

Une enquête réalisée en 2024 sur l'accès aux droits montre une hausse des discriminations religieuses dans toutes les étapes de la vie (éducation, emploi, logement...). Le Défenseur des droits détaille les ressorts de cette forme spécifique de discrimination qui peut être renforcée par une mauvaise interprétation du principe de laïcité.

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Municipales 2026 :  un guide pour les équipes de campagne afin de protéger le débat public numérique

Quels sont les risques et les techniques d'ingérences étrangères ? Comment mieux s'en protéger ? Face à la menace accrue en période d'élections, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a publié un guide à l'attention des équipes de campagne pour protéger le débat public numérique.

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Intermédiation locative : un dispositif pour faciliter l'accès au logement des plus précaires

L'intermédiation locative est un dispositif par lequel un organisme tiers (association, agence immobilière sociale) prend en gestion un logement privé pour le proposer à des ménages en difficulté. Permet-elle pour autant un accès durable au logement ?

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Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

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Lutte contre la désinformation : l'UE propose la mise en place d'un "bouclier européen de la démocratie"

Alors que la diffusion de désinformations constitue un problème majeur pour l'avenir des démocraties, l'Union européenne (UE) propose la mise en place d'un dispositif, le "bouclier européen de la démocratie", afin de mieux lutter contre la manipulation de l'information et les ingérences étrangères en ligne.

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Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

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Municipales 2026 : les candidats seront les premiers à bénéficier de la protection de l'État

Face à la hausse des violences (menaces, injures, agressions, harcèlement...) contre les élus, en particulier les maires, la loi du 21 mars 2024 a introduit des mesures pour mieux les protéger et les accompagner en tant que victimes.

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Le Conseil de l'Europe met à jour la liste des critères de l'État de droit

La Commission de Venise, organe du Conseil de l'Europe, a récemment mis à jour la liste des critères permettant d'évaluer l'État de droit dans un pays donné. Cette version actualisée prend notamment en compte l'impact des mutations technologiques et l'influence croissante des acteurs du secteur privé.

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Populations de référence et élections municipales de 2026

L'Insee a publié le 18 décembre 2025 les populations de référence 2023, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026. La prise en compte de la population municipale concerne l'organisation des communes : dotations de l'État, conditions d'implantation des pharmacies, constitution de communautés d'agglomération, nombre de conseillers municipaux.

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Référendum sur la privatisation d’ADP : recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019

La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois. Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.

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