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14 444 résultat(s)

Date

Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales

Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au conseil des ministres du 23 mai 2018. Parmi les dispositions figure la réduction de l’effectif des assemblées parlementaires.

En bref

25 mai 2018

Trois projets de loi pour la réforme des institutions

Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en œuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le conseil des ministres du 9 mai 2018.

En bref

5 avril 2018

Législatives 2017 : un premier tour déterminant pour le financement public des partis

L’enjeu des résultats du premier tour des élections législatives est double. Outre l’élection du député (ou la sélection des candidats pour le second tour), les résultats obtenus déterminent l’aide publique attribuée aux partis politiques.

En bref

9 juin 2017

Régionales 2021 : quel mode de scrutin ?

Les élections régionales qui devaient se tenir en mars 2021 sont reportées en juin 2021, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. Ce sont les deuxièmes élections dans le cadre de la carte des régions dessinée par la loi du 16 janvier 2015.

Eclairage

15 mars 2021

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Attributions des ministres.

Discours

30 octobre 2025

Conseil des ministres du 22 octobre 2025. Attributions des ministres.

Discours

22 octobre 2025

Gouvernement de Sébastien Lecornu : l'organigramme au 12 octobre 2025

Le président de la République a nommé, le 10 octobre 2025, Sébastien Lecornu Premier ministre. La composition du gouvernement de Sébastien Lecornu a été annoncée le 12 octobre 2025.

Infographie

20 octobre 2025

La motion de censure

Prévue par la Constitution de 1958, la motion de censure permet aux députés de contester la politique du gouvernement. Comment ce mécanisme est-il mis en œuvre ? Quelles sont les conséquences du vote d’une motion de censure ? Le point en vidéo.

Vidéo

16 octobre 2025

Ordonnance du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'ordonnance étend et adapte les dispositions de la loi du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales. Le mode de scrutin de liste paritaire s'appliquera à l'ensemble des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2032.

Élections municipales - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie - Commune - Outre-mer

20 novembre 2025

Lutte contre la désinformation : l'UE propose la mise en place d'un "bouclier européen de la démocratie"

Alors que la diffusion de désinformations constitue un problème majeur pour l'avenir des démocraties, l'Union européenne (UE) propose la mise en place d'un dispositif, le "bouclier européen de la démocratie", afin de mieux lutter contre la manipulation de l'information et les ingérences étrangères en ligne.

En bref

12 novembre 2025

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