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Loi du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La loi modifie les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Elle restreint le droit du sol pour ces enfants en exigeant, à leur naissance, de leurs deux parents une ancienneté de séjour régulier d'un an minimum en France.

Mayotte - Nationalité francaise - Outre-mer

Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur la commémoration de l'Assemblée nationale consultative provisoire installée le 7 novembre 1944, au Sénat le 7 novembre 2024.

Discours

Loi du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

La loi réforme les modalités de vote des personnes détenues en prison. Elle supprime leur possibilité de voter par correspondance pour les élections locales et législatives. Ces règles s'appliqueront dès les élections municipales de mars 2026.

Prison - Élection - Commune - Élections municipales

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la censure par l'Assemblée nationale et la démission du gouvernement, à Paris le 5 décembre 2024.

Discours

Spontanée, provoquée, constructive... La motion de censure en quatre questions

La faculté pour le Parlement de censurer le Gouvernement est une des principales caractéristiques d'un régime parlementaire. Elle peut être simple ou constructive, spontanée ou provoquée. Quelles sont les implications de ces différentes motions de censure ? Sont-elles toutes efficaces pour assurer la stabilité politique ?

Questions-réponses

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

La proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : motivation des décisions de fermeture de comptes bancaires, limites dans les motifs de fermeture. L'objectif du texte est de mettre en place des règles de transparence, afin d'éviter les clôtures unilatérales et injustifiées de comptes.

Banque - Consommation - Financement des partis politiques

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur son arrivée au Gouvernement, sa prise de fonction et son attachement à ce ministère, Paris le 24 décembre 2024.

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique gouvernementale en 2024 et les défis et priorités du gouvernement pour 2025, à Paris le 31 décembre 2024.

Discours

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Economie sociale et solidaire, à France Info le 31 décembre 2024, sur les voeux du président de la République, la dissolution de l'Assemblée nationale et les priorités du nouveau gouvernement.

Discours

Déclaration de M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le bilan de ses trois mois au Gouvernement, Paris le 24 décembre 2024.

Discours

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