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Date

Emploi : des discriminations en hausse sur la période 2016-2024

Une enquête de la Défenseure des droits, réalisée avec l'Organisation internationale du travail (OIT), révèle une augmentation des discriminations dans l'emploi entre 2016 et 2024. Les jeunes et les personnes perçues comme d'origine étrangère sont les personnes les plus touchées.

En bref

12 décembre 2025

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la réécriture du code de procédure pénale, l'extension des dispositions de la loi du 21 mai 2025 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, le renforcement des contrôles des établissements scolaires, publics et privés, les normes de sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel et les relations entre l'Union européenne et le Mercosur, Paris le 19 novembre 2025.

Discours

20 novembre 2025

Professionnels du droit et handicap - Etat des lieux

Rapport

23 juin 2017

Rapport d'information (…) sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918)

Rapport

28 mai 2009

Inclusion scolaire des élèves handicapés : des progrès à faire

L’inclusion vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, de l'école maternelle au lycée et la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs. En France, la "loi handicap" de 2005 a fait de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire un principe de droit. Où en est l’inclusion aujourd'hui ?

En bref

19 septembre 2024

Participation citoyenne : quel rôle dans les politiques de solidarité ?

Lutte contre la pauvreté, handicap, autonomie, protection de l'enfance… Comment les principaux intéressés sont-ils associés aux politiques qui les concernent ? Un rapport de l'Igas fait le point sur la place des démarches de participation citoyenne dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de solidarité.

En bref

17 avril 2024

Six questions sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

À la veille de l'ouverture des jeux Paralympiques de Paris 2024 et quelques jours après la 31e session du comité des droits des personnes handicapées, le point en six questions sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France en 2010.

Questions-réponses

26 août 2024

Discriminations dans l'emploi : une stigmatisation fréquente en cas de maladie chronique

Le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont publié le 16e baromètre des discriminations dans l'emploi. L'enquête porte sur les personnes atteintes de maladies chroniques, surexposées aux discriminations liées à la maladie et au handicap.

En bref

11 janvier 2024

Les politiques publiques du handicap - Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations

Rapport

12 décembre 2023

Les politiques publiques du handicap

État des lieux des droits des personnes en situation de handicap

Ouvrage

Commission nationale consultative des droits de l'homme

21 novembre 2023

19,00 €

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