Professionnels du droit et handicap - Etat des lieux

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Droit Pluriel (Montreuil, Seine-Saint-Denis) Défenseur des Droits

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Présentation

Le rapport « Professionnels du droit et Handicap » présente la démarche et les résultats de l'enquête réalisée sur le territoire français entre septembre et décembre 2015 portant sur les relations entre professionnels de la justice et public handicapé. Il a été effectué sous l'égide du Défenseur des droits, et rendu possible par le soutien de la mutuelle Intégrance. Ce travail, réalisé par l'association Droit Pluriel, a été suivi et encouragé par les professionnels du droit, partenaires de la mission : École nationale de la magistrature (ENM), Conseil national des barreaux (CNB), École nationale des greffes (ENG), Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), Conseil supérieur du notariat (CSN), Fédération des associations de conciliateurs de justice (FACJ). Les conclusions font état de réelles difficultés, du côté des justiciables, qui parlent d'une « présomption d'incapacité » pesant sur eux, comme des professionnels, qui identifient mal les réponses qu'ils et elles peuvent apporter à une personne ayant des besoins spécifiques. La dernière partie du rapport décrit la réponse proposée à cette situation : un projet de module de formation, réalisé grâce à l'enquête et au travail commun des représentants de chaque profession. Sa mise en pratique sera la deuxième étape de la mission « Professionnels du droit et Handicap ». Ce document a été rendu accessible par la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA). Le rapport « Professionnels du droit et Handicap » a reçu le prix OCIRP Acteurs économiques et Handicap le 29 juin 2017.

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Fiche technique

Pagination : 38 pages

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