Une personne sur six atteinte de maladie chronique (13%) a été confrontée à une discrimination ou à un harcèlement discriminatoire en raison de son état de santé ou de son handicap (3% pour le reste de la population active). C'est le constat de l'étude "Concilier maladies chroniques et travail : un enjeu d’égalité" publiée le 8 décembre 2023 par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Quelle est la particularité d'une maladie chronique ?
Diabète, cancer, maladies cardio-vasculaires..., une maladie chronique est une affection de longue durée (ALD) souvent associée à une invalidité ou à la menace de complications graves. Elle évolue lentement et nécessite une prise en charge pendant plusieurs années. Si 15% de la population active est aujourd'hui touchée, le taux devrait atteindre 25% dès 2025, selon l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.
Les discriminations perçues et vécues
Les salariés, en particulier ceux ayant une maladie chronique, ont une perception aigüe des discriminations liées à l’état de santé ou au handicap : 56% des actifs (61% pour les malades chroniques) pensent que les personnes sont souvent discriminées pour cette raison.
Le baromètre 2023 apporte des précisions sur le contexte des discriminations dans l'emploi :
- plus de quatre personnes actives atteintes de maladies chroniques sur dix déclarent avoir vécu au moins une situation de discrimination en cherchant un emploi ou au cours de leur carrière (deux fois plus que le reste de la population) ;
- 55% des personnes malades déclarent avoir vécu une situation de harcèlement moral dans l’emploi (35% pour le reste de la population active) ;
- avoir une "maladie visible" augmente les risques de discriminations (trois fois plus de risques que dans le cas d'une maladie invisible).
Les obligations de prévention et d'aménagement de l'employeur
29% des salariés atteints d’une maladie chronique ne bénéficient pas d’un aménagement. L'employeur ne suit pas les préconisations de la médecine du travail dans près d’un tiers des cas, pointe le baromètre.
Pourtant, tout employeur, public ou privé, a une "obligation d’aménagement raisonnable" à l’égard des travailleurs ayant une maladie chronique. Cette adaptation concerne l'accès à l'emploi et le maintien dans un emploi correspondant à la qualification de la personne.
Le document rappelle que le refus d’aménagement raisonnable peut être considéré comme une discrimination (selon la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), ratifiée par la France et entrée en vigueur en mars 2010).
Pour prévenir les comportements dévalorisants (blagues déplacées, critiques injustes du travail, par exemple), qui accompagnent souvent les discriminations, l'employeur doit notamment s’appuyer sur la médecine du travail. Cependant, 47% des personnes malades hésitent à en parler au médecin du travail, souligne le baromètre.
Par ailleurs, rappelle le baromètre, la maladie chronique est reconnue comme handicap et les personnes touchées bénéficient d'une protection juridique (loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées) contre toutes les discriminations. Mais, "une minorité de personnes font les démarches pour obtenir une reconnaissance administrative de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)".
