La Cour des comptes a publié le 16 septembre 2024 un rapport sur "l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap". Ce rapport révèle que le système scolaire s’est transformé pour répondre à cet objectif, mais que des difficultés subsistent pour garantir des parcours scolaires tenant compte des besoins médicosociaux des jeunes.
Des avancées depuis 2005
Depuis la loi de 2005, le nombre d’élèves handicapés en milieu scolaire a triplé, passant de 155 361 en 2006 à 436 085 en 2022. 3,3% des élèves scolarisés en France sont en situation de handicap.
L’inclusion repose sur :
- l’accessibilité, qui vise à assurer l'accès de tous les jeunes aux savoirs, dans l'école la plus proche de leur domicile ;
- la compensation, qui permet aux personnes handicapées de bénéficier de mesures individuelles garantissant l'égalité des droits et l’équité des chances.
L’éducation nationale a consacré 3,7 milliards d’euros à l’inclusion en 2022. Le coût global, incluant notamment les dépenses des collectivités locales, est cependant inconnu. En 2023, on compte 78 816 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) en équivalent temps plein, soit 90% de plus qu’en 2013.
Des parcours scolaires toujours complexes
Toutefois, la scolarisation des élèves en situation de handicap se heurte :
- aux cloisonnements entre le secteur éducatif et le secteur médicosocial ;
- au manque de places dans les instituts médicosociaux. Il conduit les établissements scolaires à accueillir des élèves présentant des troubles face auxquels les intervenants éducatifs se sentent démunis ;
- au suivi statistique lacunaire des élèves handicapés et du personnel éducatif ;
- à la faible concertation entre l’éducation nationale et les collectivités territoriales sur les besoins en matière d’accessibilité des bâtiments et des espaces scolaires ;
- à l’absence de supports d’enseignement adaptés ;
- au recours massif aux AESH au détriment des dispositifs d’accessibilité, peu aboutis ;
- à la formation insuffisante des enseignants et des AESH, qui s’estiment mal outillés pour gérer certaines situations. Ils souhaitent bénéficier de conseils de spécialistes et de formations croisées avec le médicosocial.
Pour une école plus inclusive
C'est pourquoi, le rapport préconise :
- d’améliorer le suivi et l’évaluation de cette politique en développant la coopération entre le milieu scolaire, le médicosocial et les acteurs libéraux et en créant une base de données statistique afin de suivre la scolarisation et l’insertion professionnelle des élèves handicapés ;
- de favoriser l’acquisition de matériel et de supports pédagogiques adaptés et la concertation avec les collectivités pour programmer l’accessibilité bâtimentaire ;
- de renforcer la formation (notamment inter-métiers) des personnels éducatifs, l’attractivité du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (Cappei) et la gestion des AESH ;
- de faciliter le parcours des élèves et de leur famille en généralisant d’ici la rentrée 2025 le livret de parcours inclusif.
