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4 659 résultat(s)

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires

Rapport

Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée

Rapport

Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

Rapport

La consolidation de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

Rapport d'évaluation des modalités de l'accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 3679)

Rapport

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2015

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la défense

Rapport

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