Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Présentation

La mission d'information s'intéresse au système de protection sociale et d'accompagnement destiné aux militaires. Elle rappelle que la condition militaire (ensemble des droits et des devoirs du militaire et protections et garanties mises à sa disposition pour les concilier dans son environnement professionnel) a des implications pour les familles, qui constituent la « base arrière » du militaire, favorisant son équilibre, sa sérénité, et donc l'accomplissement de ses missions. Les militaires et leurs familles bénéficient donc d'une grande variété de dispositifs, servis par divers services, directions, et organismes. Selon la mission, ils constituent un ensemble très complet mais peu lisible, souvent en proie à des injonctions contradictoires et mal connu des publics cibles. La mission constate par ailleurs que l'accompagnement social d'aujourd'hui s'inscrit dans un nouveau contexte caractérisé par l'évolution des modèles familiaux et des normes sociales relatives au bien-être des enfants et par une suractivité et de nouvelles menaces liées au contexte sécuritaire mais aussi par une contrainte budgétaire accrue, des tensions sur le marché du travail ou le marché immobilier, en particulier dans certaines régions, et par la numérisation de la société. Cette dernière est à la fois un facteur de risques et une opportunité pour améliorer l'accompagnement social des militaires et de leurs familles. Sur la base de ces constats, les rapporteurs invitent le ministère à étudier plusieurs pistes d'amélioration et présentent une série de recommandations.

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Sommaire

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

I. LA CONDITION MILITAIRE À L’ORIGINE D’UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SPÉCIFIQUE

A. L’ÉDIFICATION PROGRESSIVE DE DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX MILITAIRES ET À LEURS FAMILLES

1. Le militaire : un « citoyen plus »

2. L’accompagnement social : un élément essentiel de la condition militaire

B. UN SYSTÈME SOUMIS À DES INJONCTIONS CONTRADICTOIRES

1. Une chaîne sociale « de bout en bout » pilotée par l’administration

2. Des états-majors qui défendent leurs prérogatives de commandement

3. Une recherche prudente d’harmonisation

 

II. UNE GRANDE DIVERSITÉ DE DISPOSITIFS DESTINÉS À ACCOMPAGNER LE MILITAIRE ET SA FAMILLE

A. LE « PAQUETAGE DE BASE »

1. Le régime indemnitaire

2. La couverture des risques et la santé

a. La couverture médico-sociale par la caisse nationale militaire de sécurité sociale

b. Une prévoyance institutionnelle gérée par l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique

c. Les complémentaires santé et la prévoyance

d. Le rôle du service de santé des armées

3. Les aides sociales et les secours

a. Les aides à la disposition de la sous-direction des affaires sociales

b. Les aides et les secours de la CNMSS et le dossier unique

c. Les aides et les secours des acteurs de l’assurance complémentaire et de la prévoyance

d. Les aides et secours des mutuelles militaires historiques d’accompagnement social

e. Les aides des associations à vocation sociale du monde de la défense

4. Les loisirs vecteurs de cohésion

a. L’institution de gestion sociale des armées, un opérateur à valoriser

b. D’autres soutiens aux loisirs

c. Des crédits au profit de la cohésion des militaires et des familles

5. La concertation

a. Les comités sociaux

b. Le conseil central de l’action sociale des armées

c. Les conseils de la fonction militaire et le conseil supérieur de la fonction militaire

d. Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire

e. L’évaluation de la politique sociale

B. LES AIDES À LA MOBILITÉ

1. L’aide au logement

a. L’hébergement en milieu militaire

b. L’attribution de logements sur critères sociaux

c. Une prise en charge partielle et dégressive des frais de loyers

d. Des aides sociales en faveur de l’accession à la propriété

2. Les aides au déménagement

a. La prise en charge des frais de changement de résidence

b. L’indemnisation des frais de déplacement liés au déménagement

c. Les aides à l’installation hors métropole

3. Les cartes de circulation ferroviaire

4. L’aide à l’emploi du conjoint

a. Les cellules d’accompagnement vers l’emploi des conjoints

b. L’allocation d’aide à la mobilité des conjoints

c. L’accompagnement des conjoints fonctionnaires

C. FAIRE FACE À L’ABSENCE

1. L’enfance

a. Les modes de garde

b. Les établissements médico-sociaux

c. Les lycées de la défense

2. La prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile

3. Les aides-ménagères et les aides familiales, une prestation méconnue de la CNMSS

4. La préparation des départs et le soutien aux familles pendant les opérations

5. Le soutien aux familles endeuillées

6. Une écoute vingt-quatre heures sur vingt-quatre en cas de souffrance psychologique

D. LE RETOUR À LA VIE CIVILE

1. La reconversion

a. Une agence spécialisée, unique en son genre

b. Un accompagnement pour tous les militaires

c. De nombreuses opportunités de reconversion

2. Les blessés

a. Un plan d’action ministériel

b. Deux nouvelles cellules d’aide aux blessés

c. La maison des blessés et des familles

d. Le suivi des blessés dans la durée

e. Les pensions militaires d’invalidité

3. La retraite

 

III. UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL À L’ÉPREUVE D’UN NOUVEAU CONTEXTE

A. L’ÉVOLUTION DES MODÈLES FAMILIAUX

1. Le couple

2. Les familles

a. Les familles monoparentales

b. Les divorcés n’ayant pas la garde de leur enfant

c. Les familles recomposées

d. Les jeunes militaires célibataires

3. Les parents

B. LE CONTEXTE SÉCURITAIRE ET OPÉRATIONNEL

1. L’intensification opérationnelle

a. L’imprévisibilité

b. Les risques

c. Les familles

2. De nouvelles menaces visant les représentants de l’État

a. La protection fonctionnelle

b. La protection des familles

C. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1. La contrainte budgétaire

2. La hausse des loyers dans certaines zones urbaines

3. Les difficultés sur le marché du travail

4. La numérisation de la société

 

IV. PENSER L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE DEMAIN

A. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES FAMILLES DE MILITAIRES DANS LEUR DIVERSITÉ

B. UN MEILLEUR ACCÈS À L’ACCOMPAGNEMENT

1. Une meilleure reconnaissance de la « base arrière »

2. Un accès amélioré à l’information et aux interlocuteurs

3. Les chantiers numériques

C. D’AUTRES PRIORITÉS SUR LESQUELLES INTENSIFIER LES EFFORTS POUR FIDÉLISER ET RECRUTER DEMAIN

1. Le logement

2. L’emploi

3. La protection sociale des réservistes

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 119 pages

Édité par : Assemblée Nationale

Collection :

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