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La commission de la défense nationale s'intéresse à l'action de la marine nationale à l'intérieur du bassin méditerranéen (avec les opérations menées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer - AEM) ou à partir de cette zone (à l'image de la participation de la marine à l'opération Chammal). Dans une première partie, le rapport propose un panorama des enjeux stratégiques autour de cette zone (enjeux économiques, énergétiques, migratoires, enjeux de développement, enjeux juridiques tels que le principe de liberté des mers, etc.) et des capacités maritimes des puissances méditerranéennes, qu'il s'agisse de pays riverains ou de pays extérieurs mais ayant des intérêts - et des capacités - en Méditerranée. Dans une deuxième partie, le rapport revient sur les rôles de la marine nationale en Méditerranée (action opérationnelle, relations entretenues avec les marines riveraines, concours apporté par la marine nationale aux industries de défense). Au terme de leurs travaux, les rapporteurs formulent plusieurs observations sur la liberté de circulation maritime, sur l'opération militaire Sophia destinée à lutter contre le trafic de migrants en Méditerranée, sur la coopération au sens large, et plus globalement sur l'état des forces navales en Europe compte tenu des risques et menaces actuels.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : PANORAMA DES ENJEUX STRATÉGIQUES ET DES CAPACITÉS NAVALES EN MÉDITERRANÉE
I. UNE ZONE COMPLEXE, DE MULTIPLES ENJEUX
A. L’IMPORTANCE STRATÉGIQUE DE LA ZONE MÉDITERRANÉE – MER ROUGE
1. Une artère économique et stratégique vitale
2. Une façade attractive aux atouts uniques
B. LES TENSIONS ET ENJEUX POTENTIELS À L’AVENIR
1. La question énergétique : facteur d’exacerbation ou de réduction des tensions ?
2. Les possibles implications du « pivot » américain vers l’Asie
3. Le retour de la puissance russe pour la préservation de ses intérêts stratégiques
4. La Turquie, État-charnière en proie à de fortes turbulences
5. La Chine, puissance méditerranéenne en devenir ?
6. Sur la rive sud : les conséquences régionales potentielles de certains enjeux et défis internes
a. Le Maroc : une stabilité maintenue grâce aux réformes accordées, des tensions persistantes
b. L’Algérie : le défi et les inconnues de la succession d’Adbelaziz Bouteflika
c. La Tunisie : la perspective du retour des combattants djihadistes menace la stabilité du pays symbole du Printemps arabe
d. La Libye : une situation sécuritaire et une incertitude politique particulièrement préoccupantes
e. L’Égypte : partenaire incontournable pour la sécurité de la mer Rouge et de la Méditerranée orientale
C. LA CRISE MIGRATOIRE : DÉFI GLOBAL DE CE DÉBUT DE SIÈCLE
1. Mise en perspective préalable
2. La Méditerranée orientale : la voie principale
3. La Méditerranée centrale : la voie la plus dangereuse
4. La Méditerranée occidentale : une voie relativement marginale
II. PANORAMA DES FORCES NAVALES PRÉSENTES EN MÉDITERRANÉE
A. LA MÉDITERRANÉE : CENTRE NÉVRALGIQUE DE LA MARINE NATIONALE FRANÇAISE
B. LES PAYS DE LA RIVE SUD
1. Le Maroc
2. L’Algérie
3. L’Égypte
4. Israël
C. LES PAYS DE LA RIVE NORD
1. L’Espagne
2. L’Italie
3. La Turquie
D. LES MARINES EXTÉRIEURES MAIS PRÉSENTES DANS LE BASSIN MÉDITERRANÉEN
1. Les États-Unis
2. La Russie
DEUXIÈME PARTIE : LES RÔLES DE LA MARINE NATIONALE EN MÉDITERRANÉE
I. L’ACTION OPÉRATIONNELLE
A. LA MARINE NATIONALE AU QUOTIDIEN À L’INTÉRIEUR DU BASSIN MÉDITERRANÉEN : L’ACTION DE L’ÉTAT EN MER ET LA DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
1. L’action de l’État en mer
a. Présentation synthétique de l’AEM
b. Les différents acteurs de l’AEM
c. Les moyens consacrés à l’AEM en Méditerranée
d. Spécificités de la Méditerranée et résultats obtenus
2. La défense maritime du territoire
B. LES OPÉRATIONS NON PERMANENTES CONDUITES À PARTIR ET À L’INTÉRIEUR DU BASSIN MÉDITERRANÉEN : UNE MARINE PLUS SOLLICITÉE, PLUS DURABLEMENT
1. Des opérations plus nombreuses, plus intenses, plus longues
2. La participation de la marine à l’opération Chammal : le déploiement du groupe aéronaval
C. LA DIFFICILE GESTION DE LA CRISE MIGRATOIRE : LES DIFFÉRENTES OPÉRATIONS MENÉES EN MÉDITERRANÉE
1. Les opérations menées par l’Italie, aux avant-postes de la crise migratoire
a. Mare Nostrum
b. Mare Sicuro
2. Les opérations menées par Frontex en Méditerranée
a. En Méditerranée occidentale : Héra, Indalo et Minerva
b. En Méditerranée centrale : Triton
c. En Méditerranée orientale : Poséidon
3. La mission de l’OTAN en mer Égée
4. La réponse européenne à la crise au titre de la politique de sécurité et de défense commune : l’opération Sophia
a. Aux origines de l’opération
b. Le mandat, les moyens et le déroulement de l’opération
c. Revue stratégique de l’opération
d. Une opération paradoxale, de nombreuses questions en suspens
II. LES RELATIONS ENTRETENUES AVEC LES MARINES RIVERAINES
A. COOPÉRATION ET EXERCICES OPÉRATIONNELS
1. Avec les pays de la rive nord
2. Avec les pays de la rive sud
3. Avec les pays extérieurs : la relation exemplaire avec les États-Unis
B. LA FORMATION
1. Forger des relations mutuellement bénéfiques
2. Les différentes offres à destination des officiers et officiers-mariniers étrangers
3. Bilan des formations
III. LE CONCOURS INDISPENSABLE APPORTÉ PAR LA MARINE NATIONALE AUX INDUSTRIES DE DÉFENSE
A. LA PARTICIPATION ACTIVE ET DÉCISIVE DE LA MARINE AU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS
1. Les principes du SOUTEX
2. Les actions de SOUTEX menées par la marine en zone Méditerranée
B. L’ÉTAT DES MARCHÉS ET LES PROSPECTS POSSIBLES
1. Une zone extrêmement concurrentielle
2. L’offre française au regard de l’orientation de la demande
C. UNE EXIGENCE : PRÉSERVER AVANT TOUT LES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES DE LA MARINE NATIONALE
CONCLUSION : QUELQUES OBSERVATIONS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE : AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4451