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319 résultat(s)

Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

Rapport

La consolidation de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

Rapport d'évaluation des modalités de l'accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 3679)

Rapport

Rapport d'information (...) sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Rapport

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2015

Rapport

Rapport 2015 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le coût de l'organisation des élections

Rapport

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Seizième rapport d'activité 2014

Rapport

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