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Rapport annuel sur l'état de la France en 2024 - Sortir de la crise démocratique

Rapport

La balance des paiements et la position extérieure de la France - Rapport annuel 2023

Rapport

La participation des citoyens et l'action publique

Rapport

Prise en charge de l'ivoire et d'autres produits d'origine naturelle dont les particuliers se dessaisissent volontairement par suite d'une réglementation encadrant leur commerce

Rapport

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2023

Rapport

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2006

Rapport

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2023

Rapport

Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

Rapport

Organiser l'expression citoyenne - Pratiques électorales, déroulement des scrutins, technologies du vote

Rapport

6e rapport du Comité de suivi des filières agricoles sensibles dans les accords de commerce - CETA

Rapport

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