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Dans son rapport, la Commission présente les événements marquants de son activité en 2023. Elle expose, dans une première partie, le contrôle des comptes de campagne des élections sénatoriales, de l'élection des membres de l'Assemblée de la Polynésie française, la préparation des élections européennes et le suivi des élections passées. Dans une deuxième partie, le rapport traite du suivi des partis politiques et de leur financement. Enfin, la troisième partie est consacrée aux ressources, aux moyens et à la communication.
1 Avant-propos du président
2 Les chiffres clés de 2023
3 Les faits marquants de 2023
4 La Commission
I. LE CONTRÔLE DU FINANCEMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES
1 Les élections sénatoriales de 2023
Le nombre et les caractéristiques des comptes
Les décisions de la Commission 34
2 L'élection des membres de l'Assemblée de la Polynésie française de 2023
Le nombre et les caractéristiques des comptes
Les décisions de la Commission
3 La préparation des élections européennes de 2024
Les dispositions spécifiques applicables
La mise en oeuvre de Fin'pol
La participation des partis politiques européens à la campagne
4 Le suivi des élections passées
Le suivi juridictionnel
Le suivi des emprunts auprès de personnes physiques
5 Les élections partielles de 2023
II. LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES
1 L'aide publique
L'aide publique directe
L'aide publique indirecte
2 Les partis politiques et les campagnes électorales
Un rapprochement difficile des comptes d'ensemble avec les comptes de campagne des candidats
Rapprochement des comptes pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022
Rapprochement des comptes pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022
3 L'évolution de l'actif et du passif des partis politiques
L'évolution de l'actif des partis politiques
La gestion de la dette des partis politiques
4. L'examen des comptes des partis politique pour 2023
Les décisions de la Commission sur le respect des obligations
Les conséquences juridiques et financières des décisions de la Commission
III. LES RESSOURCES ET MOYENS ET LA COMMUNICATION
1 La gestion des ressources et des moyens
Les ressources humaines
Les ressources budgétaires
2 La communication sous toutes ses formes
Les actions de communication
Les questions / réponses des services
L'anonymisation et la consultation des documents administratifs
CONCLUSION
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 137 pages
- Édité par : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
