Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

Auteur(s) : Pierre Mazeaud

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Présentation

La France a mis en place en 1988 une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques qui, au fil des années, a fait l'objet de modifications successives. Si la vie démocratique y a gagné en transparence et la compétition électorale en équité, le temps était venu d'en évaluer la cohérence par rapport aux nouvelles réalités du terrain. Tel est l'objectif du groupe de travail réuni en juin 2008, sous l'autorité de Pierre Mazeaud. Celui-ci présente ses recommandations, autour de trois idées principales : mieux adapter à la réalité des campagnes électorales le champ d'application de la législation - redéfinir et préciser les règles relatives aux comptes de campagne - aménager les règles relatives au contrôle et aux sanctions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

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Fiche technique

Pagination : 72 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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