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Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles

La proposition de loi modifie le code électoral pour créer un répertoire national des personnes inéligibles.

Élection

Loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux et répondre à la crise de l’engagement local, la loi étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire. Cette réforme s'applique dès les prochaines élections municipales de mars 2026.

Élections municipales - Commune - Femme - Élu

Résultats du second tour de l'élection présidentielle en 2002

Au second tour de l'élection présidentielle 2002, Jacques Chirac est élu face à Jean-Marie Le Pen avec 82,21% des voix.

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Résultats du premier tour de l'élection présidentielle en 2002

Lors du premier tour de l'élection présidentielle 2002, Jacques Chirac arrive en tête avec 5,66 millions de voix, suivi de Jean-Marie Le Pen qui recueille 4,8 millions de voix.

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Résultats du premier tour de l'élection présidentielle en 1988

Au premier tour de l'élection présidentielle 1988, François Mitterrand arrive en tête avec 10,36 millions de voix, suivi de Jacques Chirac qui recueille 6,06 millions de voix.

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Résultats du second tour de l'élection présidentielle en 1988

Au second tour de l'élection présidentielle 1988, François Mitterrand est élu face à Jacques Chirac avec 54,02% des voix.

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Résultats du premier tour de l'élection présidentielle en 1995

Lors du premier tour de l'élection présidentielle 1995, Lionel Jospin arrive en tête avec 7,09 millions de voix, suivi de Jacques Chirac qui recueille 6,34 millions de voix.

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Résultats du second tour de l'élection présidentielle en 1995

Lors du second tour de l'élection présidentielle 1995, Jacques Chirac est élu avec 52,64% des suffrages exprimés.

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Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

La proposition de loi revient sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul d'un mandat d'exécutif local avec un mandat de député ou de sénateur, notamment pour les maires de petites communes. Pour ses auteurs, l'interdiction du cumul des mandats a eu "des effets dommageables, alimentant le sentiment de parlementaires déconnectés".

Élu - Parlement

Loi du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales

La loi s’inscrit dans la perspective du renouvellement des conseillers de l'assemblée de Guyane en 2021. Le rehaussement du nombre de conseillers de 51 à 55, en raison de l'augmentation de la population guyanaise, rend nécessaire une révision du nombre de sièges attribués à chaque section.

Élection - Outre-mer

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