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303 résultat(s)

Législatives 2017 : un premier tour déterminant pour le financement public des partis

L’enjeu des résultats du premier tour des élections législatives est double. Outre l’élection du député (ou la sélection des candidats pour le second tour), les résultats obtenus déterminent l’aide publique attribuée aux partis politiques.

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Lutte contre la désinformation : l'UE propose la mise en place d'un "bouclier européen de la démocratie"

Alors que la diffusion de désinformations constitue un problème majeur pour l'avenir des démocraties, l'Union européenne (UE) propose la mise en place d'un dispositif, le "bouclier européen de la démocratie", afin de mieux lutter contre la manipulation de l'information et les ingérences étrangères en ligne.

En bref

Référendum sur la privatisation d’ADP : recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019

La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois. Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.

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Élections européennes 2019 : les résultats

Les résultats des élections européennes organisées en France les 25 et 26 mai 2019 ont été officiellement proclamés par la Commission nationale de recensement général des votes pour l’élection des représentants au Parlement européen. Les résultats ont été publiés au Journal officiel du 30 mai 2019.

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Agressions d'élus : quel bilan depuis 2023 ?

Créé en 2023, le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) a publié le 20 mai 2025 son premier rapport d'activité. Le CALAE, qui dépend du ministère de l'intérieur, a pour objet la récolte de données ainsi que la coordination et le suivi des mesures mise en place pour lutter contre les atteintes aux élus en France.

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Convention sur les temps des enfants : les citoyens vont être tirés au sort

Dans la perspective de la Convention citoyenne sur les temps des enfants organisée à partir de juin 2025, le tirage au sort des citoyens appelés à y participer débute le 19 mai 2025.

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Naturalisation des étrangers : une nouvelle circulaire Retailleau durcit l'accès à la nationalité française

Une circulaire du 2 mai 2025, signée par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, resserre les critères de naturalisation des étrangers : maîtrise de la langue française à un niveau B2, examen civique, durée d'emploi minimale...

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Arrêt de la CJUE : la citoyenneté européenne ne peut pas être vendue

La Cour de justice européenne (CJUE) s'est prononcée contre le programme maltais de "passeports dorés", qui permet aux riches étrangers d'acheter la citoyenneté de l'Union européenne (UE). La plus haute juridiction de l'UE a déclaré que cette pratique constituait une violation du droit européen.

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Pétition contre la loi Duplomb : une première étape vers son examen par l'Assemblée nationale

Le 10 juillet 2025, une pétition demandant l'abrogation de la loi dite "Duplomb" a été déposée sur la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale. Cette pétition a recueilli plus de 2 millions de signatures. La Commission des affaires économiques s'est prononcée sur la pétition le 17 septembre 2025.

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Abstention électorale : "un phénomène massif, durable et inquiétant"

Constatant une érosion de la participation électorale en France, une commission d'enquête parlementaire a cherché les raisons de l'abstention en analysant le système d'organisation des élections, les déterminants sociaux et les différents facteurs d'influence (sondages, médias, réseaux sociaux, ingérences étrangères et financières...).

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