Le ministère de l'intérieur a publié, le 2 mai 2025, une circulaire en matière d'accès à la nationalité française via la démarche de naturalisation. Ce nouveau texte intervient quelques mois après une circulaire restreignant les conditions de régularisation des personnes étrangères en situation irrégulière.
Assimilation à la communauté française : niveau B2, examen civique...
Conformément à l'article 21-24 du code civil, la naturalisation est conditionnée à une assimilation de la personne à la communauté française, qui passe par :
- "une connaissance suffisante [...] de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, [...] et des droits et devoirs conférés par la nationalité française" ;
- "l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République".
Qu'est-ce que la naturalisation ?
La naturalisation est l'une des procédures qui permet d'acquérir la nationalité française. Elle est soumise à plusieurs conditions, notamment en matière de durée de résidence en France.
La circulaire durcit les conditions permettant de justifier de son assimilation. Le ministère y précise que "l'acquisition de la nationalité française doit demeurer l'aboutissement d'un parcours d'intégration puis d'assimilation réussi et exigeant".
Concernant la maîtrise de la langue française, considérée par le ministère comme le premier vecteur d'assimilation, la circulaire rappelle que le niveau requis a été augmenté par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Au plus tard au 1er janvier 2026, le niveau exigé passera de B1 à B2.
Le texte prévoit également que les personnes déposant une demande de naturalisation devront passer un examen civique. Jusqu'ici, l'évaluation des connaissances théoriques était simplement vérifiée lors d'un entretien d'assimilation. Cet entretien sera désormais principalement destiné à vérifier l'adhésion du demandeur aux principes et valeurs de la République, notamment ceux inscrits dans la charte des droits et devoirs du citoyen français : liberté, égalité, fraternité, égalité femme-homme, laïcité...
Comportement exemplaire, autonomie et insertion professionnelle
La circulaire enjoint aux préfets de vérifier l'exemplarité du comportement des personnes qui sollicitent la naturalisation. Le ministère y rappelle les cas dans lesquels la demande de naturalisation est irrecevable, recensés à l'article 21-27 du code civil : condamnation pour certains crimes ou délits, séjour irrégulier... La circulaire étend l'irrecevabilité des demandes de nationalité aux cas d'aide au séjour irrégulier et aux procédures "dilatoires" employées pour rester sur le territoire français.
Le ministre incite également les préfets à rejeter ou à ajourner les demandes reçues en cas de "renseignements défavorables sur le comportement du demandeur". La circulaire indique explicitement l'objectif de cette recommandation, à savoir "marque[r] la volonté de l'autorité publique de ne pas envisager, à moyen terme, la naturalisation d'un demandeur au comportement répréhensible".
Enfin, pour attester de leur autonomie et d'une installation stable en France, les demandeurs devront justifier :
- d'une "insertion professionnelle avérée et durable" : un contrat à durée indéterminée (CDI) de plus d'un an ou plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) sur une période d'au moins deux ans ;
- de "ressources stables et suffisantes", par référence au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), les revenus résultant en majorité de prestations sociales ou provenant de l'étranger étant exclus.
