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263 résultat(s)

Municipales 2026 :  un guide pour les équipes de campagne afin de protéger le débat public numérique

Quels sont les risques et les techniques d'ingérences étrangères ? Comment mieux s'en protéger ? Face à la menace accrue en période d'élections, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a publié un guide à l'attention des équipes de campagne pour protéger le débat public numérique.

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Lutte contre la désinformation : l'UE propose la mise en place d'un "bouclier européen de la démocratie"

Alors que la diffusion de désinformations constitue un problème majeur pour l'avenir des démocraties, l'Union européenne (UE) propose la mise en place d'un dispositif, le "bouclier européen de la démocratie", afin de mieux lutter contre la manipulation de l'information et les ingérences étrangères en ligne.

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Municipales 2026 : les candidats seront les premiers à bénéficier de la protection de l'État

Face à la hausse des violences (menaces, injures, agressions, harcèlement...) contre les élus, en particulier les maires, la loi du 21 mars 2024 a introduit des mesures pour mieux les protéger et les accompagner en tant que victimes.

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Populations de référence et élections municipales de 2026

L'Insee a publié le 18 décembre 2025 les populations de référence 2023, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026. La prise en compte de la population municipale concerne l'organisation des communes : dotations de l'État, conditions d'implantation des pharmacies, constitution de communautés d'agglomération, nombre de conseillers municipaux.

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Référendum sur la privatisation d’ADP : recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019

La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois. Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.

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Législatives 2017 : un premier tour déterminant pour le financement public des partis

L’enjeu des résultats du premier tour des élections législatives est double. Outre l’élection du député (ou la sélection des candidats pour le second tour), les résultats obtenus déterminent l’aide publique attribuée aux partis politiques.

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Élections européennes 2019 : les résultats

Les résultats des élections européennes organisées en France les 25 et 26 mai 2019 ont été officiellement proclamés par la Commission nationale de recensement général des votes pour l’élection des représentants au Parlement européen. Les résultats ont été publiés au Journal officiel du 30 mai 2019.

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Naturalisation des étrangers : une nouvelle circulaire Retailleau durcit l'accès à la nationalité française

Une circulaire du 2 mai 2025, signée par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, resserre les critères de naturalisation des étrangers : maîtrise de la langue française à un niveau B2, examen civique, durée d'emploi minimale...

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Arrêt de la CJUE : la citoyenneté européenne ne peut pas être vendue

La Cour de justice européenne (CJUE) s'est prononcée contre le programme maltais de "passeports dorés", qui permet aux riches étrangers d'acheter la citoyenneté de l'Union européenne (UE). La plus haute juridiction de l'UE a déclaré que cette pratique constituait une violation du droit européen.

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Agressions d'élus : quel bilan depuis 2023 ?

Créé en 2023, le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) a publié le 20 mai 2025 son premier rapport d'activité. Le CALAE, qui dépend du ministère de l'intérieur, a pour objet la récolte de données ainsi que la coordination et le suivi des mesures mise en place pour lutter contre les atteintes aux élus en France.

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