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Date

Rapport annuel sur l'état de la France en 2024 - Sortir de la crise démocratique

Rapport

25 octobre 2024

Nationalité française : le droit du sol en quatre questions

Les questions liées au droit du sol sont indissociables de celles liées à la nationalité, c'est-à-dire à la citoyenneté, mais aussi au droit du sang. Les fondements de l'octroi de la nationalité française sont variés, les critères à prendre en compte nombreux. Vie-publique.fr fait le point sur le droit du sol en quatre questions.

Questions-réponses

12 mai 2025

La participation des citoyens et l'action publique

Rapport

21 juin 2008

Inéligibilité : que prévoient les lois de 2016 et 2017 ?

Après l'annonce, le 31 mars 2025, du jugement dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, retour sur la loi Sapin II de 2016 et la loi pour la confiance dans la vie politique qui ont prévu de nouvelles peines d'inéligibilité.

Questions-réponses

31 mars 2025

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2023

Rapport

18 juin 2024

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2023

Rapport

30 mai 2024

Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

Rapport

21 septembre 2009

Organiser l'expression citoyenne - Pratiques électorales, déroulement des scrutins, technologies du vote

Rapport

9 octobre 2007

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2021

Rapport

22 juin 2022

Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?

Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ? Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ? À quoi sert le Règlement de l'Assemblée ? Qu'appelle-t-on commission des finances ? Qu'est-ce qu'un vote de confiance ? En quoi consiste le 49.3 ? Après les élections législatives de 2024, retour avec Vie-publique.fr sur le fonctionnement de l'Assemblée.

Questions-réponses

8 juillet 2024

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