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241 résultat(s)

Date

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2022

Rapport

16 juin 2023

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relai

Rapport

13 juin 2023

La culture statistique des Français : constats, enjeux et perspectives

Rapport

12 juin 2023

Décryptage. Les élections sénatoriales, comment ça marche ?

Comment les sénateurs sont-ils élus ? Quel est le mode de scrutin des élections sénatoriales ? Le point en vidéo !

Vidéo

18 septembre 2023

Le référendum prévu à l'article 11 de la Constitution

Le référendum législatif est autorisé dans des conditions définies par la Constitution de 1958. Organisation, sujets concernés, ouverture d'une initiative partagée... le point en vidéo.

Vidéo

11 octobre 2023

Rapport d'information (...) relatif au statut de l'élu

Rapport

22 novembre 2023

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national - Tome I : rapport

Rapport

14 juillet 2007

L’abstention : trois questions à Céline Braconnier

Quelles sont les principales raisons de l’abstention ? Le profil des abstentionnistes a-t-il évolué dans le temps ? Quelles solutions mettre en œuvre pour lutter contre l’abstention ?

Vidéo

6 avril 2022

Sensibilisation et formation des élus locaux à l'approche paysagère

Rapport

29 mars 2022

Rapport d'information (…) sur la redynamisation de la culture citoyenne : Jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer

Rapport

13 juin 2022

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