Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

240 résultat(s)

Conseil municipal : qu'est-ce qu'une délégation spéciale ?

Quand plus aucun membre du conseil municipal ne peut assurer la fonction de maire ou quand aucun candidat ne s'est présenté aux élections municipales, le représentant de l'État institue une délégation spéciale chargée de la gestion courante et urgente de la commune.

Fiche thématique

Qu'est-ce que l'autorité judiciaire ?

L’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi. Les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l’autorité judiciaire.

Fiche thématique

La révision constitutionnelle et le référendum de 1962

Le contexte de la guerre d’Algérie consacre, dans les faits, la prééminence du chef de l’État dans les institutions nouvelles. En 1962, ce dernier souhaite consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la Constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Fiche thématique

Comment caractériser le régime politique de la Ve République ?

Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, la Ve République consacre la prédominance du président de la République depuis l'instauration de son élection au suffrage universel direct.

Fiche thématique

Quels ont été les temps forts de l'élaboration de la Constitution ?

Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique provoquée par la Guerre d'Algérie.

Fiche thématique

Les collectivités territoriales ont-elles accès aux marchés financiers ?

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un vote de confiance (article 49.1) ?

Le vote de confiance est le vote par lequel les députés de l’Assemblée nationale décident ou non d’accorder leur confiance au Gouvernement en place.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un cavalier législatif ?

Un cavalier législatif est une mesure introduite dans une loi en préparation (projet ou proposition de loi) par un amendement qui n’a aucun lien avec le texte en question.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une commission mixte paritaire ?

Lors de la navette parlementaire, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire pour trouver un texte de compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une motion de rejet préalable ?

Le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit la possibilité pour les députés de voter une motion de rejet préalable avant le début de la discussion d'un texte en séance publique.

Fiche thématique

Haut de page