Lors de l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement, le Premier ministre prononce une déclaration de politique générale devant les députés.
À l'issue de cette déclaration, l'engagement de la responsabilité du Gouvernement n’est pas obligatoire. C'est une décision prise par le Premier ministre après délibération du Conseil des ministres (article 49 alinéa 1 de la Constitution).
Un gouvernement au cours de son existence peut, à tout moment après délibération du Conseil des ministres, solliciter la confiance de l'Assemblée nationale.
Certains gouvernements n’y ont jamais eu recours.
Actualité du vote de confiance
Le 8 septembre 2025, François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement sur une déclaration de politique générale. La confiance lui a été refusée par l'Assemblée nationale. C'est la première fois sous la Ve République qu'un gouvernement est renversé sur un vote de confiance.
Si le Premier ministre demande un vote de confiance après une déclaration de politique générale, un débat puis un vote sont organisés à l'Assemblée nationale.
À la différence de la motion de censure qui exige une majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale, le vote de confiance requiert la majorité des suffrages exprimés. Le vote a lieu par scrutin public à la tribune.
Si le gouvernement n'obtient pas la confiance de l'Assemblée nationale, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement au président de la République (article 50 de la Constitution).
Dans la pratique, la déclaration de politique générale est logiquement suivie d’un vote de confiance lorsque le Premier ministre dispose d’une majorité absolue à l’Assemblée. Lorsqu’il ne détient qu’une majorité relative, le Premier ministre n’a pas intérêt à engager la responsabilité de son gouvernement, comme c'est le cas depuis 2022. Élisabeth Borne, Gabriel Attal, Michel Barnier et François Bayrou n'ont pas demandé, lors de leur nomination, un vote de confiance après leur déclaration de politique générale..
