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Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France, au Sénat le 13 juin 2023.

Discours

Batteries électriques : des freins à la capacité de production de l'UE

Les batteries électriques sont devenues un impératif stratégique pour l'Union européenne (UE). Mais, la Chine a une longueur d'avance avec 76% de la capacité de production mondiale (contre 7% pour l'UE). Cruciale pour la souveraineté économique et l'atteinte des objectifs environnementaux, l'industrie européenne de la batterie reste à concrétiser.

En bref

Qu'est-ce que le principe de sauvegarde de la dignité humaine ?

Ne pas traiter les êtres humains comme des objets, tel est résumé le sens de la protection de la dignité humaine.

Fiche thématique

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la procédure pénale numérique, à Paris le 20 juin 2023.

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la défense européenne, au Bourget le 19 juin 2023.

Discours

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2023

Rapport

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2022-2023

Rapport

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur la réforme du marché de l'électricité au sein de l'Union européenne, à Luxembourg le 19 juin 2023.

Discours

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres du Conseil d'État.

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 19 juin 2023.

Discours

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