Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017

Date de remise :

Auteur(s) : Jean Bizet - Simon Sutour

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

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Présentation

La Commission européenne a présenté, le 25 octobre 2016, son programme de travail pour 2017, intitulé « Répondre aux attentes - Pour une Europe qui protège, donne les moyens d'agir et défend ». Le programme de travail est envisagé comme une réponse à la « phase critique » que traverse l'Union européenne. Selon la commission des affaires européennes, les difficultés sont de plusieurs ordres : la reprise économique qui semble s'amorcer peine à se traduire par une reprise de l'emploi, en particulier chez les jeunes - la crise migratoire fragilise l'Union européenne et, notamment, le principe de solidarité qui la sous-tend - la menace terroriste - l'instabilité aux frontières orientales et méridionales - les conséquences du référendum britannique du 23 juin dernier sur une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit »). La plupart des initiatives présentées dans le programme de travail pour 2017 doivent également servir de fondement à une réflexion sur le « renouvellement » de l'Union européenne, alors que l'année 2017 sera marquée par le soixantième anniversaire du traité de Rome. En ce qui concerne la forme, le programme s'inscrit dans la continuité des documents présentés depuis l'entrée en fonction de la Commission Juncker. Celle-ci entend toujours proposer moins d'initiatives législatives, son intervention devant constituer une plus-value pour l'économie de l'Union européenne. Comme en 2015 et en 2016, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité analyser le programme de travail annuel de la Commission européenne et formaliser ses observations et ses souhaits au sein d'une proposition de résolution européenne.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. LES MESURES EN FAVEUR DE L'EUROPE DE LA COMPÉTITIVITÉ

A. UNE NOUVELLE INITIATIVE POUR LA JEUNESSE
1. Le corps européen de solidarité
2. La stratégie pour les compétences et la jeunesse
3. Le financement de la garantie pour la jeunesse

B. L'APPROFONDISSEMENT DU MARCHÉ INTÉRIEUR
1. Une révision de la politique de la concurrence ?
2. Le marché unique du numérique
3. L'Union de l'énergie et l'économie durable

C. DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ
1. La phase II de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
2. La réflexion sur le cadre financier pluriannuel

II. UN PROGRAMME DE TRAVAIL EN FAVEUR DE L'EUROPE PUISSANCE ?

A. L'ÉMERGENCE D'UN DROIT À LA SÉCURITÉ
1. La lutte contre le terrorisme et la protection des frontières extérieures
2. La protection des données personnelles

B. LA PLACE DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE MONDE

III. VERS UNE EUROPE PLUS DÉMOCRATIQUE ET PLUS TRANSPARENTE ?

A. LA RÉVISION DE LA COMITOLOGIE

B. LA QUESTION DE LA TRANSPARENCE

EXAMEN PAR LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 38 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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