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1 258 résultat(s)

Améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales dans les unités de gendarmerie - Résultats de l'audit 2022

Rapport

Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2022

Rapport

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 7e rapport d'activité 2022

Rapport

Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni

Rapport

Rapport d'information (...) relatif au métier de secrétaire de mairie

Rapport

Transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe : convention de délégation de service public

Rapport

Rapport d'information (...) sur la continuité territoriale outre-mer

Rapport

Les violences à l'encontre des professionnels de santé

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer

Rapport

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