Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

INTRODUCTION 

CHAPITRE PREMIER : LE DROIT DES OUTRE-MER

PREMIÈRE PARTIE : IDENTITÉ ET SPÉCIALITÉ LÉGISLATIVES, UNE DISTINCTION HISTORIQUE À DÉPASSER 
I. LA "SUMMA DIVISIO" 73/74 : UNE DISTINCTION CONSTITUTIONNELLE QUI REMONTE À 1946 
A. LA NAISSANCE DES "DOM-TOM" 
B. LE MAINTIEN DE CETTE DICHOTOMIE SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE, JUSQU’À LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2003 
II. LA RÉVISION DE 2003 RECONNAÎT LE DROIT À LA DIFFÉRENCIATION ET CONSACRE L’EXISTENCE DE STATUTS "À LA CARTE" 
A. LA NOUVELLE RÉDACTION DES ARTICLES 73 ET 74 : DES DOM-TOM AUX DROM-COM
B. L’APPROFONDISSEMENT DE LA DIFFÉRENCIATION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉVISION DE 2003
III. AUJOURD’HUI : DÉPASSER LA DICHOTOMIE POUR ACCROÎTRE LA DIFFÉRENCIATION DANS LES TERRITOIRES QUI LE SOUHAITENT 
A. L’APPEL DE FORT-DE-FRANCE : PROLONGER L’ADAPTATION TOUT EN RESPECTANT LES SOUHAITS DE CHAQUE TERRITOIRE
B. DANS LES DROM : SIMPLIFIER LES PROCÉDURES D’ADAPTATION, VOIRE ALLER VERS UN POUVOIR NORMATIF LOCAL
C. DANS LES COM : UN DROIT DE PLUS EN PLUS COMPLEXE 
D. UNE NÉCESSITÉ D’ÉVOLUTION ÉGALEMENT SOULIGNÉE PAR LES UNIVERSITAIRES, SELON DIFFÉRENTS SCÉNARIOS 
E. UNE ÉVOLUTION QUI NE CONTREDIT PAS L’APPARTENANCE À LA RÉPUBLIQUE 
F. LE PROCESSUS CORSE : UN CATALYSEUR ? 

DEUXIÈME PARTIE : COMPARAISONS INTERNATIONALES
I. LA LIBRE ASSOCIATION 
A. LES ÉTATS EN LIBRE-ASSOCIATION AVEC LES ÉTATS-UNIS : LA MICRONÉSIE, LES ÎLES MARSHALL ET LES ÎLES PALAOS 
B. LES ÉTATS EN LIBRE-ASSOCIATION AVEC LA NOUVELLE-ZÉLANDE : NIUE ET LES ÎLES COOK 
II. L’AUTONOMIE DES PAYS CONSTITUTIFS
A. L’OUTRE-MER DANOIS 
B. LE STATUT DU ROYAUME DES PAYS-BAS 
III. LES COLLECTIVITÉS DE DROIT COMMUN 
A. L’ALASKA ET HAWAÏ DEVENUS DES ÉTATS DE DROIT COMMUN 
B. LES ÎLES CANARIES EN ESPAGNE 
C. MADÈRE ET LES AÇORES AU PORTUGAL
D. LES OUTRE-MER DE L’ÉQUATEUR ET DU CHILI 
IV. L’ADMINISTRATION DIRECTE DE CERTAINS TERRITOIRES
A. LES "US TERRITORIES"
B. LES TERRITOIRES AUSTRALIENS 
C. BONAIRE, SINT-EUSTATIUS ET SABA : LES COLLECTIVITÉS SUI GENERIS NÉERLANDAISES 
D. LE CHOIX NÉO-ZÉLANDAIS DE TOKELAU
V. LES OUTRE-MER BRITANNIQUES 
A. LES DÉPENDANCES DE LA COURONNE
B. LES "BRITISH OVERSEA TERRITORIES" 

CHAPITRE DEUX : LES COLLECTIVITÉS DE L’OCÉAN INDIEN

PREMIÈRE PARTIE : LA RÉUNION 
I. UNE HISTOIRE COLONIALE ATYPIQUE 
A. LA SEULE COLONIE FRANÇAISE DÉCOUVERTE INHABITÉE 
B. L’ATTACHEMENT DE LA RÉUNION AU DROIT COMMUN 
II. UN TERRITOIRE FERMEMENT ANCRÉ DANS LA RÉPUBLIQUE 
A. AUTONOMISTES CONTRE LOYALISTES : UN DÉBAT CLOS 
B. L’ "AMENDEMENT VIRAPOULLÉ" 
C. POURTANT, NOMBRE DE LOIS MÉRITERAIENT D’ÊTRE ADAPTÉES 
III. LES POSSIBLES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES DE LA RÉUNION
A. UN AMÉNAGEMENT DES DISPOSITIONS EXISTANTES
B. L’ÉTERNEL DÉBAT AUTOUR D’UNE ASSEMBLÉE UNIQUE 

DEUXIÈME PARTIE : MAYOTTE 
I. UNE ÎLE HISTORIQUEMENT TOURNÉE VERS LA FRANCE 
A. UNE UNION NÉE D’UN TRAITÉ LIBREMENT CONSENTI
B. LA LONGUE MARCHE VERS LA DÉPARTEMENTALISATION
C. UN PROCESSUS CONSIDÉRÉ COMME INACHEVÉ 
II. MAYOTTE EST UNE COLLECTIVITÉ EN GRANDE DIFFICULTÉ
A. L’EXPLOSION DÉMOGRAPHIQUE : UNE CHANCE POUR L’AVENIR, MAIS UN FARDEAU POUR L’IMMÉDIAT
B. LE TISSU ÉCONOMIQUE ET L’ADMINISTRATION ACCOMPAGNENT MAL L’EXPANSION DÉMOGRAPHIQUE 
III. LES CONSÉQUENCES D’UNE DÉPARTEMENTALISATION INACHEVÉE 
A. RATTRAPAGE SOCIAL, SÉCURITÉ ET RESPECT DE LA LOI : LES DEMANDES MINIMALES DES MAHORAIS 
B. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES RÉALITÉS LOCALES
IV. UNE ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE EN CHANTIER 
A. CONSOLIDER ET RATIONALISER L’EXISTANT 
B. RÉTABLIR L’ÉGALITÉ RÉPUBLICAINE 
C. MIEUX CONTRÔLER L’ACCÈS AU TERRITOIRE 
D. ACCÉLÉRER DE DÉVELOPPEMENT DE MAYOTTE 
V. MAYOTTE APRÈS LE CYCLONE CHIDO 
A. L’ÉTAT DOIT PRENDRE LA MESURE DES EFFORTS À CONSENTIR POUR DÉVELOPPER MAYOTTE
B. LES ÉLUS LOCAUX DOIVENT SE MONTRER PLUS RIGOUREUX 

CHAPITRE TROIS : LES COLLECTIVITÉS DE L’ATLANTIQUE

PREMIÈRE PARTIE : LA GUYANE 
I. UNE HISTOIRE LIÉE À LA FRANCE DEPUIS TROIS SIÈCLES ET DEMI 
1. La colonisation n’a concerné que la bande littorale du territoire
2. Une départementalisation controversée 
II. LA GUYANE, UN OUTRE-MER QUI A SES PROPRES "VÉRITÉS"
A. UN TERRITOIRE IMMENSE ET HORS-NORMES 
B. UN TERRITOIRE ANCRÉ EN AMÉRIQUE DU SUD, MALGRÉ DES BARRIÈRES 
C. UN CONTEXTE SÉCURITAIRE DIFFICILE
III. UN PROJET DE COLLECTIVITÉ AUTONOME DÉSORMAIS COMPLET
A. UNE DIFFÉRENCIATION ACTUELLEMENT LIMITÉE, MALGRÉ DES INSTITUTIONS SPÉCIFIQUES
B. L’ÉLABORATION DU PROJET D’ÉVOLUTION STATUTAIRE : UNE MÉTHODE AUX RÉSULTATS RÉELS
C. UN PROJET LOIN D’ÊTRE CONSENSUEL 
IV. LA DÉLICATE QUESTION DE LA REPRÉSENTATION DES POPULATIONS AUTOCHTONES 
A. LA REPRÉSENTATION DANS LE CADRE DES INSTITUTIONS ACTUELLES 
B. LES AMÉRINDIENS SOUHAITENT FAIRE ABOUTIR LEURS REVENDICATIONS ET FAIRE CONNAÎTRE LEUR SITUATION 
C. DANS L’AVANT-PROJET, LE SÉNAT COUTUMIER REMPLACE LE GRAND CONSEIL COUTUMIER 
D. LE CONGRÈS DES ÉLUS AMENDE LE PROJET POUR TENIR COMPTE DES DEMANDES, DIVERGENTES, DES DEUX COMMUNAUTÉS
E. UNE INQUIÉTUDE SUR LA LÉGALITÉ DU DISPOSITIF 
V. LES ÉVOLUTIONS DEPUIS LE PASSAGE DE LA MISSION EN AVRIL 2024 
A. DES DÉLIBÉRATIONS PARTIELLEMENT AMENDÉES LORS DE LA RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE DE GUYANE DU 30 MAI 2024 
B. À L’AUTOMNE 2024, UNE ÉLECTION CHAOTIQUE À LA TÊTE DU GRAND CONSEIL COUTUMIER 
C. UN PROJET AUQUEL L’ÉTAT DOIT DÉSORMAIS RÉPONDRE

DEUXIÈME PARTIE : LA MARTINIQUE 
I. UN TERRITOIRE QUI PERD SA POPULATION 
A. UNE ÎLE MARQUÉE PAR DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS
B. LA RECHERCHE, ENCORE INABOUTIE, D’UN STATUT CONSENSUEL
II. LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE : UNE INSTITUTION ORIGINALE
A. UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE UNIQUE BICÉPHALE
B. DES INSTITUTIONS DONT LES DYSFONCTIONNEMENTS SONT DÉNONCÉS 
III. LE CONGRÈS DES ÉLUS A MENÉ UN DIAGNOSTIC DES PROBLÈMES DU TERRITOIRE POUR DÉTERMINER LES RÉFORMES NÉCESSAIRES158
A. UN DIAGNOSTIC CONFIÉ À L’OPPOSITION 
B. UN DIAGNOSTIC QUI SOULIGNE LES LIMITES DES DISPOSITIFS ACTUELS 
IV. LE PROJET : DONNER AUX DROM UNE POSSIBILITÉ CONSTITUTIONNELLE D’AUTONOMIE NORMATIVE 
A. UN ARTICLE 73-1 QUI PERMETTRAIT AUX DROM DE FIXER CERTAINES RÈGLES APPLICABLES SUR LEUR TERRITOIRE
B. UN PROJET SUSCITANT DE NOMBREUSES CRITIQUES 
C. UN CHOIX DE TEMPORISER QUI INTERROGE 
D. UN PROCESSUS REMIS EN CAUSE PAR LA SITUATION ACTUELLE

TROISIÈME PARTIE : LA GUADELOUPE 
I. UNE LONGUE HISTOIRE ET DES CARACTÉRISTIQUES UNIQUES 
A. L’HISTOIRE POLITIQUE MOUVEMENTÉE DE LA GUADELOUPE 
B. DES SPÉCIFICITÉS NATURELLES OU HISTORIQUES 
II. SI LES INSTITUTIONS COMPORTENT PEU DE SPÉCIFICITÉS, LEUR ÉVOLUTION EST DÉSORMAIS À L’ORDRE DU JOUR 
A. DES COLLECTIVITÉS DE DROIT COMMUN, AVEC TOUTEFOIS QUELQUES PARTICULARITÉS ET DES DIFFICULTÉS 
B. DEPUIS 2003, LA RÉFLEXION INSTITUTIONNELLE N’A PAS ENCORE ABOUTI À UNE MODIFICATION STATUTAIRE
III. UN PROJET D’ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DÉSORMAIS LANCÉ
A. LE CONGRÈS DU 7 JUIN 2023 : L’ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE AU PRISME D’UN PROJET DE SOCIÉTÉ 
B. À PARTIR DE JANVIER 2024, UN IMPORTANT TRAVAIL DE PRÉPARATION MALGRÉ LES DOUTES DES ÉLUS 
C. EN 2024, LE CONGRÈS DES ÉLUS A ACTÉ LA VOLONTÉ DE FAIRE DE LA GUADELOUPE UNE COLLECTIVITÉ UNIQUE 
IV. L’ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DEVRA PRENDRE EN COMPTE CERTAINES SPÉCIFICITÉS DU TERRITOIRE
A. DOUBLE-INSULARITÉ ET ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE : UN DÉFI POUR MARIE-GALANTE 
B. UN TROP GRAND NOMBRE D’INTERCOMMUNALITÉS ?
C. PÉNURIE D’EAU ET INSÉCURITÉ : DES CRISES RÉCURRENTES

QUATRIÈME PARTIE : SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY
I. LA TRAJECTOIRE HISTORIQUE DE CES DEUX ÎLES 
A. LES DÉBUTS DE LA COLONISATION AUX ÎLES DU NORD 
B. LA DOUBLE INSULARITÉ AU SEIN DE L’EMPIRE COLONIAL FRANÇAIS
C. LE TOURNANT DE L’ESSOR DU TOURISME 
II. PARCOURS DE L’ADOPTION D’UN NOUVEAU STATUT
A. L’ÉCHEC D’UN PREMIER PROJET D’ÉVOLUTION STATUTAIRE 
B. L’ACCESSION AU STATUT DE COLLECTIVITÉ D’OUTRE MER 
III. CADRES INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES 
A. DES INSTITUTIONS TRÈS SIMILAIRES DANS LES DEUX NOUVELLES COLLECTIVITÉS
B. UNE REPRÉSENTATION PARLEMENTAIRE DÉFINIE PAR LA DÉMOGRAPHIE ET LES SPÉCIFICITÉS TERRITORIALES 
C. LES CONDITIONS D’APPLICATION DES NORMES ET LES STATUTS DE CES TERRITOIRES DANS L’UNION EUROPÉENNE 
IV. POURSUIVRE L’ÉMANCIPATION ADMINISTRATIVE À L’ÉGARD DE LA GUADELOUPE 
A. LE TRANSFERT INACHEVÉ DES SERVICES DE L’ÉTAT
B. UNE FUTURE PRÉFECTURE DE PLEIN EXERCICE 
C. L’INSTALLATION D’UN TRIBUNAL JUDICIAIRE
D. LA DEMANDE DE DÉCONCENTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DU RECTORAT 
V. DEPUIS 2007, DES SOUHAITS D’ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES PROPRES À CHAQUE ÎLE 
A. L’ACCOMPAGNEMENT DE SAINT-MARTIN VERS PLUS D’AUTONOMIE
B. L’ADAPTATION INSTITUTIONNELLE DE SAINT-BARTHÉLEMY AUX NOUVEAUX ENJEUX D’UNE COLLECTIVITÉ TRÈS ATTRACTIVE 

CINQUIÈME PARTIE : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 
A. UNE HISTOIRE À L’OMBRE DU CANADA
B. UN STATUT QUI DONNE GLOBALEMENT SATISFACTION 
C. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE NORMES 
D. LA COMPÉTENCE MARITIME 

CHAPITRE QUATRE : LES COLLECTIVITÉS DU PACIFIQUE 

PREMIÈRE PARTIE : LA NOUVELLE-CALÉDONIE 
I. L’HISTOIRE TRAGIQUE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
A. UNE COLONIE DE PEUPLEMENT AU SEIN DE L’EMPIRE COLONIAL
B. L’ÉMERGENCE DU MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE 
C. DES CYCLES DE NÉGOCIATIONS ABOUTISSANT À 3 RÉFÉRENDUMS
II. LA SORTIE DES ACCORDS DE NOUMÉA 
A. LA POURSUITE DU PROCESSUS 
B. LE DÉGEL DU CORPS ÉLECTORAL : UN CHOIX LOURD DE CONSÉQUENCES 
C. LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE FINALEMENT SUSPENDUE 
III. POUR LA POPULATION, LES STIGMATES D’UNE VRAIE SOUFFRANCE
A. UN CONTEXTE PRÉOCCUPANT 
B. LES INDÉPENDANTISTES DÉNONCENT UN COMPLOT 
C. LES NON-INDÉPENDANTISTES ENTRE IMPATIENCE ET INQUIÉTUDE
D. LES ÉMEUTES DU PRINTEMPS 2024 
E. LES PREMIÈRES CONSÉQUENCES POLITIQUES DES ÉVÈNEMENTS DE 2024 
IV. LE RÔLE DE LA MÉTALLURGIE EN NOUVELLE-CALÉDONIE 
A. LA FILIÈRE NICKEL, UN PILIER ÉCONOMIQUE HISTORIQUE 
B. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE QUI SE DÉGRADE FORTEMENT 
C. LE PACTE NICKEL, UNE RÉPONSE ÉTATIQUE CONTESTÉE 
V. QUELQUES PERSPECTIVES POUR LE LONG TERME 

DEUXIÈME PARTIE : WALLIS ET FUTUNA 
I. L’HISTOIRE DE WALLIS ET FUTUNA 
A. UN ATTACHEMENT FORT À LA FRANCE, PUISSANCE PROTECTRICE
B. UN TERRITOIRE TRÈS DÉPENDANT 
II. UNE MONARCHIE DÉCOMPLEXÉE ET UNE RÉPUBLIQUE TOLÉRANTE
A. LA COEXISTENCE DE TROIS ROIS TRADITIONNELS 
B. UN COÛT RAISONNABLE 
III. LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DE L’ASSEMBLÉE TERRITORIALE
A. UNE LÉGISLATION QUI DOIT ÊTRE ACTUALISÉE 
B. LES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES SONT OBSOLÈTES 
C. LE NOMBRE DE CONSEILLERS À L’ASSEMBLÉE TERRITORIALE
D. L’ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉE TERRITORIALE 
IV. CORRIGER UN CERTAIN NOMBRE D’ARCHAÏSMES
A. L’EXÉCUTIF DU TERRITOIRE 
B. LE SOUHAIT D’UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE 
C. UNE FISCALITÉ CONTROVERSÉE ET DES AIDES "MAL RÉPARTIES"
D. UNE PROTECTION SOCIALE INNOVANTE
V. LA QUESTION DU FONCIER
A. UNE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE COLLECTIVE
B. LA PROPOSITION DE LOI DU DÉPUTÉ MIKAELE SEO 

TROISIÈME PARTIE : LA POLYNÉSIE FRANÇAISE 
I. UN TERRITOIRE FRANÇAIS DEPUIS PRÈS DE 200 ANS
A. UNE COLONISATION SANS PEUPLEMENT
B. L’ÉVOLUTION DU STATUT SOUS LES IVÈME ET VÈME RÉPUBLIQUES
C. LA "DETTE NUCLÉAIRE" 
II. LA SITUATION PARTICULIÈRE DES ÎLES MARQUISES 
A. L’ABSENCE DE CONTENTIEUX AVEC LE POUVOIR CENTRAL
B. UN DÉSIR D’AUTONOMIE À L’ÉGARD DE LA POLYNÉSIE
C. VERS LA CRÉATION D’UNE COMMUNAUTÉ D’ARCHIPEL ? 
III. LES DIFFICULTÉS D’ACCÈS AU DROIT 
A. L’ADMINISTRATION ÉVOQUE "UN DROIT INACCESSIBLE" 
B. LE "COMPTEUR LIFOU" : UNE CONSTRUCTION INCERTAINE
IV. L’IMBROGLIO LIÉ AU FONCIER
A. LA RENCONTRE DE DEUX DROITS DIFFICILEMENT COMPATIBLES
B. UNE SITUATION DEVENUE INEXTRICABLE
V. L’APPARITION D’UN DÉBAT SUR L’INDÉPENDANCE 
A. LES VICTOIRES ÉLECTORALES DU TAVINI DE 2022 ET 2023 
B. LES RÉTICENCES D’UNE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ 
VI. DES AMÉNAGEMENTS SOUHAITÉS À COURT TERME
A. LE FONCTIONNEMENT PERFECTIBLE DES LOIS DE PAYS
B. DES AMÉNAGEMENTS DANS PLUSIEURS DOMAINES 

CHAPITRE CINQ : LES TERRITOIRES INHABITÉS 
I. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (TAAF) 
II. CLIPPERTON

CONCLUSION 
LISTE DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS 
EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION 
ANNEXE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS 
A. AUDITIONS RÉALISÉES DU 23 NOVEMBRE 2023 AU 29 FÉVRIER 2024 À L’ASSEMBLÉE NATIONALE 
B. AUDITIONS RÉALISÉES DU 5 AU 7 FÉVRIER 2024 À LA RÉUNION 
C. AUDITIONS RÉALISÉES DU 7 AU 9 FÉVRIER 2024 À MAYOTTE
D. AUDITIONS RÉALISÉES DU 9 AU 11 MARS 2024 À WALLIS ET FUTUNA
E. AUDITIONS RÉALISÉES DU 11 AU 15 MARS 2024 EN NOUVELLE-CALÉDONIE 
F. AUDITIONS RÉALISÉES DU 16 AU 21 MARS 2024 EN POLYNÉSIE FRANÇAISE 
G. AUDITIONS RÉALISÉES DU 15 AU 17 AVRIL EN GUYANE 
H. AUDITIONS RÉALISÉES DU 18 AU 20 AVRIL EN MARTINIQUE
I. AUDITIONS RÉALISÉES DU 21 AU 23 AVRIL EN GUADELOUPE 
J. AUDITIONS RÉALISÉES EN MAI 2024 À L’ASSEMBLÉE NATIONALE 
K. AUDITIONS RÉALISÉES DU 12 AU 20 NOVEMBRE 2024 AVEC LES COLLECTIVITÉS DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ET DE SAINT-BARTHÉLEMY