Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION 

A. PANORAMA STATISTIQUE DE L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION AU COURS DE LA XVIEME LÉGISLATURE (2022-2024)
1. Un rythme de travail articulé autour de deux ou trois réunions plénières par mois en moyenne 
2. Une activité d'évaluation et de contrôle un peu plus soutenue que sous la précédente législature 

B. LES RÉUNIONS PLÉNIÈRES DE LA DÉLÉGATION
1. Les auditions des membres du Gouvernement 
2. Les autres auditions : élus, responsables d'administration, magistrats et experts 
3. Les présentations de rapports et de conclusions de travaux d'information 
4. Les débats et communications diverses organisés au sein de la délégation 

C. LA SESSION 2022-2023 : LES FINANCES LOCALES 
1. Le groupe de travail sur le suivi des finances locales et sur les compensations financières de l'État (2022-2023)
2. Activités du président de la délégation en matière de finances locales 

D. LA SESSION 2023-2024 : LA DÉCENTRALISATION
1. Le groupe de travail sur la décentralisation (2023) 
2. Le débat sur la décentralisation (février 2024) 
3. La mission d'Éric Woerth sur la décentralisation (mars 2024) 

E. LES COLLOQUES ORGANISÉS PAR LA DÉLÉGATION 
1. Comment accélérer l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique ? (2 février 2023) 
2. Quelles perspectives pour la décentralisation de la politique du logement ? (29 juin 2023) 
3. Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité : un retour de l'aménagement du territoire ? (1er février 2024) 

F. LES RAPPORTS D'INFORMATION PORTANT AVIS LÉGISLATIF 
1. Le rapport d'information sur le PLF pour 2023 (1ère partie) et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027 
2. Le projet de loi sur le plein emploi (2023)

G. LES PERSPECTIVES DE PARTENARIAT ET D'ÉVOLUTION DE LA DÉLÉGATION 
1. Le projet de charte de partenariat avec le CNEN 
2. L'éventualité d'un rapprochement de la délégation avec celle des outre-mer pour former une commission des collectivités territoriales et des outre-mer 

SECONDE PARTIE : LES TRAVAUX D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE

A. LES MISSIONS D'INFORMATION
1. La mission d'information sur les missions et l'attractivité des polices municipales 
a. Lancement et déroulement des travaux
b. Recommandations de la mission d'information
2. La mission d'information sur le statut de l'élu local 
a. Lancement et déroulement des travaux 
b. Recommandations de la mission d'information 
c. Débouché législatif : la proposition de loi (PPL) n° 2151 du 6 février 2024 portant réforme du statut de l'élu local 
3. La mission d'information sur l'intercommunalité 
4. La mission d'information sur la rénovation urbaine 

B. LES MISSIONS « FLASH » 
1. La mission « flash » sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements 
a. Lancement et déroulement des travaux 
b. Conclusions de la mission "flash"
2. La mission "flash" sur les communes nouvelles 
a. Lancement et déroulement des travaux
b. Conclusions de la mission "flash"
3. La mission « flash » sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) 
a. Lancement et déroulement des travaux
b. Conclusions de la mission "flash"

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION 
ANNEXE