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Date

De l’état d’urgence à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Le 31 octobre 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entre en vigueur. Elle prend le relais de l’état d’urgence, qui prend fin le 1er novembre 2017.

En bref

31 octobre 2017

Les compétences des régions : aperçu après la loi NOTRe

Devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982, les régions ont vu le champ de leurs compétences s’étendre et se diversifier au fil des lois de décentralisation. La loi du 7 août 2015 tend encore à renforcer les attributions des régions.

Eclairage

2 juillet 2019

Police nationale : le rapport 2018 de l’IGPN

En 2018, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a enregistré une hausse de 8,8% des saisines judiciaires et de 5,1% des saisines administratives.

En bref

26 juin 2019

Taxe foncière : des disparités entre les territoires

La taxe foncière a rapporté 33,6 milliards d’euros en 2018. La somme perçue par les collectivités locales est de 495 euros par habitant en moyenne en 2018.

En bref

25 mars 2019

Numérique : quels freins psychosociaux limitent son usage ?

Les équipements numériques se sont massivement diffusés en France ces dernières années et l'accès à internet s'est démocratisé. Néanmoins, des freins psychosociaux (croyances, valeurs, attitudes, perceptions...) peuvent tenir certaines personnes éloignées du numérique.

En bref

7 novembre 2025

Délinquance : que dit l'enquête "vécu et ressenti en matière de sécurité" en 2024 ?

Violences physiques ou sexuelles, menaces, vols, escroqueries, actes de vandalisme... L'analyse conduite par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) sur la base d'enquêtes réalisées entre 2022 et 2024 montre la hausse de nombreux indicateurs. Cette analyse souligne également la hausse du sentiment d'insécurité en 2024.

En bref

6 novembre 2025

Violences faites aux femmes : la Lettonie vote la sortie de la convention d'Istanbul

En Lettonie, une majorité de députés s'est prononcée en faveur de la sortie de la convention d'Istanbul sur la lutte contre les violences faites aux femmes, qui avait été ratifiée par le pays en janvier 2024. Si ce retrait devient effectif, la Lettonie serait le premier État membre de l'Union européenne (UE) à se retirer de cette convention.

En bref

6 novembre 2025

Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024

En 2024, la police et la gendarmerie ont enregistré près de 272 400 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire. Ce nombre, quasi stable, avait doublé de 2016 à 2023, dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration de l’accueil des victimes par les services de sécurité.

En bref

1er novembre 2025

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres.

Discours

30 octobre 2025

Territoires insulaires et ultramarins : comment améliorer la continuité territoriale ?

Isolement géographique, difficultés d'accès aux services publics et cherté de la vie… Les territoires insulaires et ultramarins subissent les conséquences de leur éloignement géographique. Face à ce constat, un récent rapport parlementaire propose différentes pistes pour améliorer la continuité territoriale entre l'Hexagone et ces territoires.

En bref

3 novembre 2025

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