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Consultation publique portant sur l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chidos

Consultation

10 avril 2025

Projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Consultation

24 juin 2025

Consultation publique portant sur l'arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte

Consultation

18 août 2025

Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ?

Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. S'il existe des collectivités "de droit commun", d'autres entités ont été créées pour tenir compte des spécificités de certains territoires. Le point en infographie.

Infographie

9 octobre 2024

Qu'est-ce que la décentralisation (territoriale) ?

À partir de 1982, la France a connu d'importantes modifications dans son organisation territoriale. Partant d'un fonctionnement très centralisé, la France a engagé un vaste mouvement de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Le point en infographie.

Infographie

13 mai 2024

Quel est le rôle de la région ?

Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu leurs compétences renforcées par la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Entre compétences exclusives et compétences partagées, le rôle des régions résumé en une infographie.

Infographie

25 octobre 2024

Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ?

Avec les taxes et impôts locaux, la fiscalité représente une grande partie des ressources des collectivités territoriales. Mais d'autres ressources viennent également alimenter leur budget. Le point en infographie.

Infographie

27 mai 2021

Quelles sont les fonctions du maire ?

Élu par le conseil municipal, le maire assure une double fonction, à la fois comme exécutif de la commune et comme représentant de l'État. Le détail en infographie.

Infographie

12 janvier 2024

Qu'est-ce qu'une collectivité locale ou collectivité territoriale ?

État décentralisé, la France a depuis le début des années 1980, transféré des compétences à des entités territoriales. Comment ces collectivités se positionnent-elles par rapport à l'État ? Le point en infographie.

Infographie

2 novembre 2023

Conséquences de l'inflation énergétique : le Sénat consulte les élus locaux

Consultation

25 novembre 2022

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